Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 9 septembre 1750 Sur une requête de J.B. Pettens, cocher de la diligence de Bruxelles à Mons, demandant des lettres d'imposition de silence pour un homicide par imprudence commis par lui à Braine-le-Comte.
- 10 septembre 1750 Touchant le renouvellement du Magistrat d'Alost.
- 11 septembre 1750 Touchant les religieux les plus aptes à remplir les fonctions d'abbé du monastère de Berne à Vilvorde ainsi que la situation matérielle de cette maison.
- 12 septembre 1750 Sur une requête des prévôt et jurés de Tournai à l'effet de se plaindre du prince de Hesse Philipsdal, gouverneur de cette ville, ayant au mépris de leur juridiction fait appréhender et conduire dans la prison militaire un nommé Le Neveu, comédiend'une troupe qui y donnait des représentations, comme coupable d'avoir facilité la désertion d'une comédienne de la même troupe.
- 15 septembre 1750 Sur une représentation de l'abbé de Lobbes demandant que le gouverne-ment accorde à Perpète Vincent, sujet liégeois, des lettres de placet avec clause d'habilité, pour lui permettre de prendre possession de la prében-de scholastique vacante en la collégiale d'Antoing et que lui a conférée le susdit prélat, comme patron de cette église.
- 15 septembre 1750 Sur une requête de Jean Adam demandant la rémission de la peine comminée contre lui par le Conseil de Luxembourg le destituant pour irrégularité dans l'exercice de ses fonctions et ses emplois de notaire et d'huissier auprès de cette cour.
- 16 septembre 1750 Sur une requête du Magistrat de Menin touchant les mesures de conser-vation à prendre vis-à-vis de Jean Joseph Itsweert, receveur des con-signa-tions de la ville et de la verge, pour la sûreté des deniers consignés.
- 18 septembre 1750 Sur les requêtes des aspirants à la prébende vacante dans l'église cathé-drale de Namur par la mort du chanoine Paradis.
- 1 octobre 1750 Sur une requête de Mathieu Prosser, natif d'Irlande, demandant que le Magistrat de Bruges qui, d'après son assertion, l'avait fait indûment arrêter, soit rendu responsable des dommages dont il a souffert de ce chef.
- 1 octobre 1750 Sur une requête des personnes impliquées dans l'homicide de J.-B. Soriau et demandant pour ce fait des lettres de silence perpétuel.
- 2 octobre 1750 Touchant les désordres qui se sont produits à Ruremonde et qui avaient pour prétexte l'impôt de la taxe sur les tourbes.
- 3 octobre 1750 Sur une requête de J.-B. Malingré, médecin à Courtrai, demandant de pouvoir être compris, malgré sa qualité d'étranger, dans la liste pour le renouvellement du Magistrat de cette ville.
- 5 octobre 1750 Sur une requête des adjudants de la Cour suppliant le prince Charles de Lorraine de les maintenir dans la jouissance de la franchise des droits dus à la ville de Bruxelles, et de ne pas permettre au Magistrat de porter préjudice à cette prérogative.
- 9 octobre 1750 Touchant différents points relatifs à l'organisation du Conseil de Gueldre ainsi qu'au personnel et à la police de cette Cour.
- 10 octobre 1750 Sur les requêtes des aspirants à la place de conseiller assesseur du Prévôt de l'hôtel et du Drossard de Brabant, vacante par la mort de Gabriel de Portemont.
- 10 octobre 1750 Sur une requête du seigneur d'Irchonwelz, des maieur et des échevins et cabaretiers de cette localité contre les visites que faisait dans leurs maisons le Magistrat d'Ath, à l'effet d'y constater les contraventions à un octroi obtenu par lui en 1500.
- 20 octobre 1750 Nouvelle consulte sur les moyens d'assoupir les difficultés que rencontre l'introduction dans la province de Luxembourg du nouveau bréviaire que l'Electeur de Trèves a fait émaner pour son diocèse.
- 10 octobre 1750 Touchant les modifications que demandait le Conseil de Brabant aux articles 6, 7 et 10 du placard du 5 avril 1742, relatif aux devoirs et honoraires des avocats et des procureurs.
- 12 octobre 1750 Sur une requête des bourgmestres, échevins, trésoriers et surintendant du canal de la ville de Bruxelles, demandant d'être affranchis du paie-ment de la taxe à laquelle sont astreints, à chaque renouvellement du Magistrat, en vertu d'un décret de Marie Elisabeth de 1728, ceux qui possèdent des charges dans les magistratures de certaines villes ou du moins de pouvoir jouir de la réduction qui a été accordée aux autres officiers et employés de l'Impératice.
- 13 octobre 1750 Sur les requêtes de Louis Van Coppenolle et C. J. Wassermeyer sollici-tant la quatrième place vacante au Magistrat d'Audenarde par la promo-tion de Guillaume Fr. Van Verren à celle de trésorier à vie de cette ville.
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