Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 17 mars 1741. Sur une représentation des Etats de Hainaut concernant le privilège de non evocando dont jouissaient les habitants de cette province et que l'official de l'archevêque de Cambrai prétendait enfreindre dans les causes ressortissant à sa juridiction.
- 18 mars 1741. Sur une représentation des deux députés des deux villes et pays d'Alost au sujet du paiement des frais de justice que réclamait à leur charge le lieutenant bailli de ladite ville, pour le procès qu'il a intenté contre huit criminels.
- 20 mars 1741. Sur requête de Guillaume Ernest Caters, ancien échevin de la ville de Tournai, demandant la permission de faire distiller des eaux-de-vie avec cinquante des cent lastes de seigle qu'il avait achetés en Hollande et qui s'étaient avariés par la crue des eaux à Audenarde.
- 20 mars 1741. Touchant un conflit de préséance entre les commissaires nommés pour l'audition des comptes des revenus de la ville de Namur.
- 23 mars 1741. Sur une requête de Henri Lambert, cabaretier à Sombreffe, touchant une contestation entre les Etats de Brabant et ceux de Namur, pour le paiement des aides et gabelles qu'exigaient de lui à la fois l'un et l'autre de ces corps.
- 30 mars 1741. Sur une requête de Dorothée Chambare, femme de François Le Sage, censier de la paroisse d'Albeek, châtellenie de Courtrai, demandant des lettres de grâce pour son susdit mari et ses domestiques, accusés d'avoir transporté des grains à l'étranger.
- 11 avril 1741. Sur une requête des habitants du village de Clemency dans la province de Luxembourg, sollicitant la confirmation des droits, franchises et privilèges dont ils ont joui depuis un temps immémorial. Les lettres de confirmation sont jointes à la consulte.
- 12 avril 1741. Sur un décret de la gouvernante générale demandant au Conseil la conduite que doit suivre le Magistrat d'Audenarde dans la création des bourgeois forains.
- 13 avril 1741. Sur les requêtes des aspirants à la place de prévôt des églises de Sainte-Waudru et de Saint-Germain à Mons.
- 14 avril 1741. Sur les requêtes des aspirants au canonicat vacant à l'église Saint-Pierre à Louvain, canonicat auquel est annexée la charge de censeur royal des livres.
- 17 avril 1741. Sur une représentation des députés et de la généralité du quartier de Tirlemont touchant le préjudice que cause à ce pays l'exécution des placards du 15 octobre 1740 et du 1 février 1741, portant défense de brasser avec du froment, de l'épeautre, et de vendre les grains ailleurs qu'aux marchés.
- 17 avril 1741. Sur une demande du fermier des douanes et moyens courants de la Flandre rétrocédée, Chrétien Diu, demandant la permission, dans l'intérêt de sa ferme, de pouvoir se servir pour la distillation de grains moitié venant de l'étranger et moitié acheté dans le pays.
- 17 avril 1741 Sur une représentation des autorités de la ville et de la châtellenie de Fumes concernant un nommé Jean-Baptiste La Rue, engagé au service des Provinces-Unies.
- 20 avril 1741. Sur une requête du comte d'Argenteau d'Ochain, à l'effet d'obtenir la permission de vendre à des sujets étrangers la quantité de deux cents muids de grains de différentes espèces, sa terre d'Ochain étant enclavée de toute part dans le territoire de Liège.
- 22 avril 1741. Sur une représentation de Charles Henri Coppieters, receveur général des Domaines de l'Empereur au quartier de Bruges et greffier de la Cour féodale du Bourg, touchant les difficultés mues tant par le lieutenant bailli que par les hommes de fief, pour la remise au greffe de cette cour des terriers, registres et autres papiers relatifs aux fiefs qui en relèvent.
- 24 avril 1741. Sur une représentation du Grand Conseil de Malines signalant à la gouvernante générale l'inconduite du conseiller de cette cour Happart et lui proposant les mesures qu'il importe de prendre envers lui.
- 29 avril 1741. Sur une représentation du Conseil et des députés des Etats de Brabant touchant le conflit qui existe entre le Magistrat d'Anvers et les prévôts et jurés des monnaies en cette ville, en matière d'exemption de la charge d'aumônier des pauvres réclamée pour les susdits prévôts et jurés.
- 29 avril 1741. Touchant les poursuites à intenter aux auteurs du meurtre du Gefreider du régiment de Heyster.
- 4 mai 1741. Sur une requête de P. B. Schrick, soldat au régiment d'Aunick, demandant, en vertu des privilèges militaires, d'être relâché de prison où il était détenu pour dette civile.
- 6 mai 1741. Sur une requête des Pères Carmes déchaussés de la ville de Tournai sollicitant des lettres d'amortissement pour l'acquisition d'un terrain dans la susdite ville.
3.403 trouvés, 241 jusqu'à 260 montré, page 13 de 171