Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 21 novembre 1739. Sur une requête du héraut d'armes Liser concernant les poursuites qu'il a intentées contre le procureur Henri François Van der Veken au sujet du port d'épée et contre d'autres personnes pour contravention aux placards héraldiques.
- 24 novembre 1739. Sur une requête du Magistrat de Binche demandant de pouvoir porter, dans les cérémonies publiques, lui et son huissier, les marques de la souveraine judicature qu'il exerce en matière réelle dans son ressort.
- 28 novembre 1739. Sur diverses consultes du Conseil des Finances et d'autres pièces touchant les difficultés qui ont été soulevées au sujet de la fausse porte de Bruxelles à Ath et de différentes parties du terrain y mentionnées.
- 1 décembre 1739. Sur une requête du prince Alexandre de Chimay et du Saint-Empire demandant que les réparations qu'exige l'état de son château de Chimay soient exécutées aux frais des biens dudit prince, saisis sous l'autorité du Conseil de Hainaut.
- 3 décembre 1739. Par une requête de Dom Reginald de Ligniers, religieux du couvent des Guillelmites lez Wallincourt, ancien prieur dudit couvent et définiteur de l'ordre, se plaignant de la persécution à laquelle il était en butte de la part du nouveau supérieur de Wallincourt.
- 3 décembre 1739. Sur une requête de Jacques Clinck, bourgeois de la ville de Bruges, demandant que la peine de mort à laquelle il sera vraisemblablement condamné, soit commuée en celle d'une détention perpétuelle.
- 5 décembre 1739. Sur une requête de la femme de Nicolas Hendricx, bourgeois de Louvain, accusé d'avoir fait un faux testament.
- 11 décembre 1739. Sur une requête de la mère sindicque des pères Capucins de Bruxelles, touchant les difficultés que soulevait la délivrance d'un legs fait par la sindicque précédente, N. Bermans, en faveur de la sacristie desdits pères.
- 12 décembre 1739. Sur une requête des Etats de Luxembourg concernant les difficultés mues par les comtes de Fuggers contre les susdits Etats, au sujet du droit de patronat du collège de Malines à l'Université de Louvain, de la disposition et collation des bourses qui y sont fondées, etc.
- 12 décembre 1739. Sur deux requêtes du comte de Baillet, margrave et écoutète d'Anvers, demandant, par la première, d'être rémunéré pour le susdit emploi, et par la seconde, de pouvoir le résigner à son profit à une personne qui soit agréable à la gouvernante générale.
- 14 décembre 1739. Touchant une prétendue infraction commise à Malines aux placards réglant la censure et la vente des livres.
- 14 décembre 1739. Sur une requête d'Albert Dellafaille, major de la ville de Gand, se plaignant des retenues que, d'après lui, les échevins de la Keure, effectuaient sur son traitement.
- 14 décembre 1739. Sur deux représentations du conseiller procureur général du Grand Conseil de Malines tendant à lui fournir les moyens de mettre à exécution les décrets que cette Cour a portés contre plusieurs individus qui s'étaient rendus coupables de sédition dans la commune de Moorsele.
- 15 décembre 1739. Sur une représentation du Conseil privé contre les agissements du Conseil des Finances qui s'emparait de tous les quartiers et appartements de la maison où les deux conseils tenaient leurs séances.
- 16 décembre 1739. Sur une requête d'André Hensumont, échevin d'Arlon, sollicitant l'autorisation de pouvoir remettre sa place d'échevin à son beau-fils, Nicolas Mohy, notaire et praticien dans la susdite ville.
- 16 décembre 1739. Touchant les difficultés auxquelles donnait lieu l'octroi obtenu par Pierre Woestyn pour l'établissement d'une diligence de la ville d'Ypres aux lieux nommés Le Pont rouge et Ronsbrugge et de ces lieux à la même ville.
- 17 décembre 1739. Sur la question de savoir si la continuation de l'octroi, pour un nouveau terme de six années, en matière d'impôts, demandée par la seconde chambre du Conseil de Gueldre, représentant le Magistrat de la ville de Ruremonde, doit être expédiée par la voie du Conseil privé ou du Conseil des Finances.
- 19 décembre 1739. Sur une requête des enfants de Marie Catherine Motte demandant sa relaxation de prison où elle était détenue pour avoir introduit clandestinement et en fraude des eaux-de-vie et du tabac dans la ville de Mons.
- 22 décembre 1739. Sur une requête d'Anne Soiron, femme de Gilles de Neutbourg, demandant grâce et rémission pour son mari détenu prisonnier au château de Mons.
- 23 décembre 1739. Sur une requête de la veuve de Jean-Baptiste Herier, habitant le village d'Avin en Hainaut, demandant grâce et rémission pour son fils Jean-Baptiste, coupable de meurtre.
3.403 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 171