Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 24 février 1732. Sur des requêtes de Josse de Vos, tapissier major de la cour, touchant la survivance de la charge de drossard de Befferen, au pays de Malines. Il l'avait obtenu à titre de dot pour sa fille Catherine et il en demande la collation en faveur de Baudouin Bernard De Roelofs, écuyer, mari de la prédite Catherine, quoiqu'il ne soit pas né en Brabant.
- 28 février 1732. Sur une requête de Jean Reulandt et de François Baclesse, fermiers des droits de dixième des vin et brandevin concédés à la ville de Luxembourg, ainsi que sur une représentation des justiciers et échevins du Magistrat de la même ville, touchant les abus qui s'y sont introduits en ce qui concerne le débit illicite des vins et brandevins.
- 1 mars 1732. Touchant une transaction conclue entre les administrateurs de la Pauvreté générale de Tournai et Philippine Françoise Dorothée La Derrière, chargée de la recette des revenus des biens appartenant aux communs pauvres de ladite ville et à la fondation de la bonne maison Delval.
- 4 mars 1732. Concernant les personnes les plus capables et les plus qualifiés pour faire partie du nouveau Magistrat de la ville et port de Nieuport.
- 6 mars 1732. Concernant les religieux les plus aptes à remplir les fonctions d'abbé du monastère de Gembloux.
- 6 mars 1732. Concernant les religieux les plus aptes à remplir les fonctions de prévôt du monastère de Saint-Jacques sur Coudenberg à Bruxelles.
- 6 mars 1732. Sur une requête des abbé et religieux du monastère de Saint-Martin à Tournai à l'effet d'obtenir des lettres d'amortissement pour l'acquisition faite par eux de la cense de Larbrassart avec terres labourables et dépendances.
- 8 mars 1732. Sur une requête du baron de Woestenraedt, domicilié dans le duché de Luxembourg, se plaignant d'une infraction commise par le Conseil de Dusseldorf à la bulle d'or; cette cour l'avait indûment attrait devant elle de la part du docteur Lux et de sa gemme, résidents à Aix-la-Chapelle, et prétendait mettre ses arrêts à exécution sur les biens du susdit baron, situés au pays de Juliers.
- 12 mars 1732. Sur une requête de Charles Van den Brande se plaignant d'avoir été indûment arrêté par ordre du procureur général de Brabant et demandant d'être relaxé de prison et de pouvoir poursuivre son accusateur.
- 13 mars 1732. Sur une requête de la ville et province de Malines demandant d'être autorisées à faire à l'une des portes de Louvain tels travaux qui leur sembleront nécessaires à l'effet de pouvoir achever la chaussée de Malines vers la prédite ville, pour la construction de laquelle ils ont obtenu un octroi.
- 14 mars 1732. Concernant les lettres de connétablerie demandées par les maçons, charpentiers et couvreurs de la ville de Mons.
- 15 mars 1732. Sur une requête de Diego d'Ortiz de la Carera, exécuteur testamentaire de la dernière volonté de don Bernardo de Quiros, demandant que la gouvernante générale déclare que la connaissance de la maison mortuaire du prédit de Quiros appartient au Grand Conseil de Malines, avec défense au Conseil de Brabant de s'y immiscer.
- 15 mars 1732 Concernant une requête du marquis de Trazegnies relative au séquestre établi aux biens et à la succession du marquis de Trazegnies, son cousin.
- 18 mars 1732. Sur une requête du Magistrat de Namur suppliant la gouvernante générale de décréter la réforme du serment des escrimeurs, aux conditions énoncées dans une résolution du susdit Magistrat.
- 20 mars 1732. Sur une représentation du Magistrat de la ville et province de Malines, agissant au nom du métier des tanneurs de cette ville, à l'effet de se plaindre d'ordonnances faites par les Magistrats et d'Anvers et de Gand dans le but d'y défendre le transport, le débit et la vente des cuirs fabriqués à Malines.
- 22 mars 1732. Sur une requête de Jacques Camille Bosschart, conseiller et assesseur du prévôt général de l'hôtel et du drossard de Brabant, pour se plaindre de ce que, dans le règlement donné en faveur de la compagnie du drossard, il ne lui soit accordé aucune indemnité pour ses dépenses et voyages.
- 22 mars 1732. Concernant les informations préparatoires pour découvrir l'auteur et les distributeurs d'un libelle dirigé contre la personne du recteur de l'Université de Louvain.
- 26 mars 1732. Sur une requête des chefs-officiers de police au pays de Fauquemont, Daelhem et Rolduc, pour être affranchis du paiement d'un rapport fait par le Conseil de Brabant en ce qui concerne les empiétements des Etats de leurs respectifs départements sur leurs attributions et prérogatives.
- 26 mars 1732. Sur une requête de Martin Robert, bourgeois de Nivelles, sollicitant la remise d'une amende de cinq cents florins qu'il a encourue pour port d'un pistolet ainsi que sur la demande des officiers fiscaux du Conseil de Brabant à l'effet d'être autorisés à prendre des informations touchant un incendie et des menaces dont s'était le susdit Robert.
- 26 mars 1732. Sur une requête des abbé et religieux de Marchiennes, des maïeur, gens de loi, habitants et communautés des terres franches de Prische et Battignies lez Binche, demandant d'être maintenus dans leurs franchises et privilèges que voulaient supprimer les fermiers généraux des impôts du Hainaut.
3.403 trouvés, 3.361 jusqu'à 3.380 montré, page 169 de 171