Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 7 mars 1740. Sur une requête de Jean François Ricart demandant rappel du ban auquel il a été condamné par les prévôt et jurés de la ville de Tournai en punition de plusieurs méfaits commis par lui.
- 10 mars 1740. Sur une requête de Léonard Constantin Beau, bourgeois de Bruxelles, sollicitant, en faveur de son frère, une commutation de la peine de bannissement à laquelle ce dernier a été condamné par le Magistrat de Bruxelles.
- 11 mars 1740. Sur une requête de Laurent de Pape, maître chirurgien de la ville de Gand, pour que la gouvernante générale approuve les propositions qu'il a faites aux échevins de la Keure de ladite ville, à l'effet d'opérer et de traiter les pauvres atteints de la pierre.
- 11 mars 1740. Sur une requête du Magistrat de Vilvorde demandant, à l'effet de relever le commerce dans cette ville, l'autorisation d'y pouvoir tenir deux franches foires par an.
- 12 mars 1740. Sur une requête des fabricants de savon et autres négociants en huile de Bruxelles, pour que la gouvernante générale défende la sortie des semences de navets dans l'intérêt de leur industrie et négoce.
- 17 mars 1740. Sur des requêtes d'Ignace van Brée et de sa femme sollicitant, pour un terme de deux ans, différentes mesures à l'effet de les mettre à l'abri des poursuites de leurs créanciers.
- 18 mars 1740. Sur une requête du baron de Kieseghem, gouverneur et grand bailli de Gand, touchant les marques d'honneur et de distinction auxquelles il a droit en cette double qualité, ainsi que les attributions et les prérogatives attachées à ses fonctions.
- 22 mars 1740. Sur une requête de Philippe Arnould Bauwens, conseiller et juge de l'Amirauté à Ostende, à l'effet d'obtenir du Grand seigneur (sultan de Turquie) qu'il prescrive à la régence d'Alger, conformement aux stipulations du traité de Passarowitz, de donner aux négociants des Pays-Bas des passeports et des lettres de mer.
- 24 mars 1740. Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut touchant l'illégalité du décret du 4 août 1739 étendant les causes d'incompatibilité pour siéger au Conseil de la province, causes déterminées par l'art. 13 du chapitre 1 des chartes générals du pays de l'an 1619.
- 24 mars 1740 Sur une requête de François Leroy, seigneur de Ville, demandant une interprétation restrictive du décret du 4 août 1739, qui a étendu les causes d'incompatibilité pour siéger au Conseil de Hainaut.
- 26 mars 1740. Sur une requête de François Le Grelle, natif de la ville d'Anvers, à l'effet d'établir que le Magistrat de ladite ville n'est pas fondé, confer mément au décret du 17 février 1717, à réclamer de lui le paiement des droits d'issue.
- 28 mars 1740. Sur une requête du duc d'Arenberg, seigneur de Beveren, et des bourgmestre et échevins du pays de Beveren, touchant la part contributive à supporter par eux et le collège des échevins du pays de Waes dans les frais de justice criminelle exercée contre les vagabonds.
- 29 mars 1740. Sur une requête de Jean François Van Soest, imprimeur juré à Anvers, demandant pour lui et pour sa femme l'octroi et privilège pour pouvoir, à l'exclusion de tous autres, composer, imprimer et débiter la gazette dudit Anvers, après la mort de Henri Haertsens, actuellement en possession de ce privilège.
- 29 mars 1740. Sur une requête de Martin Jean Van Assche, chanoine de la collégiale de Sainte-Waudru à Mons, demandant de pouvoir abandonner son canonicat pour une prébende à Tournai.
- 2 avril 1740. Sur un conflit de juridiction entre les Etats du baillage de Tournai-Tournaisis et ceux dudit baillage concernant la judicature des affaires relatives aux tailles et impôts.
- 2 avril 1740. Sur une requête de Marie Boets, veuve de Jacques Emmanuel Michel, mort au service du roi d'Espagne, pour qu'elle puisse toucher ce qui lui appartient du chef de son mari dans la succession de son père, malgré les dispositions des placards de l'Empereur qui fulminent la paine de la confiscation des biens contre ceux qui se seraient engagés au service des puissances étrangères.
- 5 avril 1740. Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut touchant les poursuites leur intentées au Conseil privé par les marchands de charbon qui se plaignent de la nomination, faite à leur détriment, du receveur de la recette de 12 florins sur chaque bateau de charbon, consentie par eux en 1672.
- 5 avril 1740. Touchant un projet d'ordonnance pour défendre l'entrée et la lecture d'un imprimé hebdomadaire ayant pour titre: "Gazette d'Haarlem".
- 6 avril 1740. Sur une requête du Magistrat d'Anvers pour que la gouvernante générale tienne en surséance, comme préjudiciable au commerce de cette ville, l'exécution de l'art. 13 de l'ordonnance du Magistrat de Bruxelles du 23 décembre 1734, qui déterminait le poids des voitures sur la chaussée de Vilvorde.
- 7 avril 1740. Sur les représentations des évêques de Gand, Bruges, Ypres, Tournai, Anvers et Ruremonde, relatives au mérite et à la capacité de ceux qu'ils estiment être les plus aptes à remplacer feu l'évêque de Namur, Thomas Strickland de Zizergue.
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