Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 8 avril 1740. Sur une requête du major du régiment de Los Rios, Puteanus, demandant qu'il soit sévi contre le garde des plantis de Bruxelles, Clement, coupable d'insultes envers un soldat appartenant au susdit régiment.
- 26 avril 1740. Sur une requête de George du Riaux, greffier de la baronnie de Sombreffe, à l'effet de prouver que le prince d'Isenghien n'est pas fondé à réclamer de lui le paiement d'un droit seigneurial appellé "de congé" en raison d'une constitution de rente sur un fonds situé à Charleroi, cette ville ayant été bâtie à l'endroit où se trouvait avant 1666 le village de Charnoi.
- 28 avril 1740. Touchant les religieux les plus aptes, d'après le rapport des commissaires nommés à cet effet, à remplir les fonctions d'abbé du monastère de Tronchiennes et l'imposition d'une pension.
- 2 mai 1740. Touchant les moyens les plus propres et les plus praticables pour empêcher les crimes et nommément les vols d'église.
- 4 mai 1740. Sur la requête du Magistrat d'Ostende au sujet de la diminution de la taxe du fret des bilandiers et du tour de rôle pour charger les bilandres.
- 9 mai 1740. Sur les requêtes des aspirants au canonicat dans l'église collégiale de Notre-Dame de Termonde.
- 9 mai 1740. Sur une requête du conseiller Losson, faisant les fonctions d'avocat au Conseil de Hainaut, concernant les mesures à prendre relativement aux livres Jansénistes trouvés dans la mortuaire du doyen de Binche et légués au collège du Pape à Louvain.
- 13 mai 1740. Sur une représentation de Toussaint Godefroy, gouverneur, prévôt et bailli de la ville et principauté de Chimay, touchant la légalité de la cession qu'il a faite, moyennant une pension alimentaire, de la susdite charge acquise par lui en 1696 à titre onéreux.
- 19 mai 1740. Sur une requête du Magistrat de Dixmude pour qu'il lui soit accordé sans terme limité, une continuation de l'octroi obtenu par lui en 1722 sur différentes espèces de consommation.
- 21 mai 1740. Sur l'opportunité de faire émaner un placard ordonnant l'enfouissement à quatre pieds sous terre, des bestiaux mort de maladie contagieuse.
- 30 mai 1740. Sur une représentation de J.-B. Leyniers, ancien receveur de la ville de Bruxelles, se plaignant du Magistrat de cette ville qui voulait le priver de la place de directeur de la Maison des Imbéciles et contracter avec une autre personne pour leur entretien et leur nourriture.
- 31 mai 1740. Sur une requête d'Apolline Buckere, femme de Barthélemi Cheron, négociant à Paris, se plaignant des mesures de rigueur prises contre son mari, détenu à la prison de Treurenberg pour une affaire purement civile.
- 3 juin 1740. Sur une représentation des échevins d'Ostende pour que la gouvernante générale ordonne aux conseillers fiscaux du Conseil de Flandre d'agir à charge du bourgmestre de cette ville, Bauwens, qu'ils accusaient d'avoir porté atteinte à leur honneur et nui à leur considération.
- 3 juin 1740. Sur une représentation de l'évêque de Gand et d'Albert de Pottelsberghe, en qualité de proviseurs de la fondation établie en faveur des pauvres de cette ville par l'évêque Van Triest, pour que le Magistrat soit obligé de continuer à payer au même taux la rente assignée à cet effet sur ladite ville.
- 17 juin 1740. Sur une représentation du Magistrat de Namur touchant un nouveau mode de perception des gabelles qu'ils auraient l'intention d'établir pour les brandevins.
- 20 juin 1740. Sur une requête des Carmes déchaussés de la ville de Tournai sollicitant l'autorisation de pouvoir jouir, à titre d'emphytéose, d'un terrain qu'ils ont acquis en cette ville de Marie Anne Françoise Dominique Liégeois.
- 21 juin 1740. Sur une requête présentée par Jean Eeraert, receveur général de la châtellenie de Termonde, à l'effet de pouvoir jouir, en la susdite qualité, de la franchise des droits d'accise et des impôts sur les consommations.
- 21 juin 1740. Sur une requête du chanoine Festraets invoquant, pour être affranchi de ses dispositions, la non rétroactivité du décret du 4 avril 1740 relatif à l'obligation imposée aux professeurs de l'Université de Louvain, titulaires d'une leçon de six semaines, de tenir une résidence fixe en ladite ville.
- 21 juin 1740. Sur les requêtes du prévôt de l'hôtel et de l'écoutète de Calmpthout relativement à l'exercice de la juridiction respective dudit prévôt et du Conseil de Brabant en matière criminelle.
- 22 juin 1740. Sur une représentation de Françoise Albertine et Anne Marie de Bournonville, chanoinesses du chapitre de Sainte-Waudru à Mons, demandant dispense d'âge pour pouvoir tenir ménage.
3.403 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 171