Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 19 septembre 1739. Sur une requête des échevins de la Keure de Gand relativement au privilège accordé par Charles Quint au métier des francs poissonniers de cette ville, de ses droits d'être affranchis du paiement de la mine.
- 22 septembre 1739. Sur une requête de Pierre Foppens, demandant, en sa qualité de gazettier, d'être affranchi de la charge de maître des pauvres de sa paroisse.
- 22 septembre 1739. Sur une requête de lieutenant amman de Bruxelles requérant la séquestration de la nommée Marie Françoise de Thier, femme du baron de Villers, coupable de différents excès.
- 2 octobre 1739. Sur une requête de Matthieu Joseph Goffaux, bourgeois et maître chaudronnier à Bruxelles, demandant la mise en liberté de son frère Barthélémi, détenu à la Steenpoorte, pour avoir coopéré à la distribution des catalogues d'une prétendue loterie de Hambourg et de Ravestein.
- 5 octobre 1739. Sur deux requêtes, l'une de praticiens, l'autre d'avocats du Conseil de Luxembourg, touchant l'exercice des fonctions de procureur devant cette Cour.
- 6 octobre 1739. Sur une requête des gouverneur et directeurs de la Chambre des pauvres en la ville de Gand concernant la collation de la place de concierge ou maître amovible à l'hôpital des Innocents en cette ville.
- 6 octobre 1739. Sur une requête de l'official de Cambrai touchant l'exercice de sa juridiction, ainsi que sur les représentations du Conseil relativement aux propositions faites par celui-ci, en ce qui concerne la même matière.
- 6 octobre 1739. Sur une requête de quelques habitants du village d'Anderlues se plaignant d'une sentence du Conseil de Hainaut; celle-ci avait été portée, sur leur plainte, contre leur curé qu'ils avaient accusé d'avoir disposé d'une relique de Saint-Médard, patron de susdit village.
- 8 octobre 1739. Sur une requête de Philippe Joseph du Paix, secrétaire de l'Empereur, demandant que justice lui soit rendue.
- 16 octobre 1739. Sur une remontrance du Magistrat de Bruxelles touchant l'augmentation du prix du grain et le moyen d'y remédier proposé par lui.
- 20 octobre 1739. Sur les requêtes des aspirants au canonicat vacant dans l'église de Saint-Pierre à Louvain.
- 21 octobre 1739. Sur une requête du prieur et des religieux du couvent des Carmes déchaussés à Tournai demandant des lettres d'amortissement pour un terrain qui leur a été donné par donation entre vifs.
- 23 octobre 1739. Sur les requêtes des aspirants au canonicat vacant dans l'église collégiale de Saint-Vincent à Soignies.
- 29 octobre 1739. Sur une requête du lieutenant colonel et gouverneur du fort de la Marie, Pedro Fernandez, sollicitant l'exemption des droits imposés sur lesquatre espèces de consommation.
- 30 octobre 1739. Sur une sentence prononcée par les échevins de Louvain à charge de Pierre Adams, coupable de rapt, et les requêtes présentées par lui, ses parents et le serment des fusiliers de ladite ville, à l'effet d'obtenir grâce et rémission.
- 30 octobre 1739. Touchant les religieux les plus aptes, d'après le rapport des commissaires, pour remplir les fonctions d'abbé du monastère de Saint-Denis en Hainaut et l'imposition de pains d'abbaye.
- 6 novembre 1739. Sur une représentation du comte d'Argenteau, né prince de Monglion, tréfoncier de la cathédrale de Liège, demandant d'être admis à l'Etat noble de la province de Namur.
- 8 novembre 1739. Sur une requête de l'évêque de Tournai demandant l'autorisation de pouvoir lever une somme d'argent sur des biens de son évêché, à l'effet de lui permettre de faire à son palais épiscopal et au château d'Helchin les réparations jugées nécessaires.
- 12 novembre 1739. Sur une représentation de Jean-Baptiste Guillaume Joseph, vicomte de Fraula, et de Thomas Augustin Joseph de Fraula, exécuteurs du testament du comte de Fraula, leur père, touchant les difficultés que leur suscitait, à cause de leur mandat, leur beau-frère, comme mari et bail de Jeanne Emmanuelle Joseph de Fraula, leur soeur.
- 20 novembre 1739. Sur une requête de Jean Eugène Van der Dilft de Borchvliet, amman de Bruxelles, revendiquant, en cette qualité, une loge au premier rang du grand théatre.
3.403 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 171