Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 6 décembre 1740 Sur une requête du Magistrat de la ville d'Ypres demandant, dans l'intérêt de ses marchés et de ses octrois, la levée de la défense faite par le Magistrat du Franc de Bruges, de laisser sortir le grain du susdit pays ou du moins l'autorisation de pouvoir communiquer librement sous ce rapport avec la ville de Dixmude.
- 7 décembre 1740. Sur une requête du Magistrat de Namur pour être autorisé à lever une somme de soixante et dix mille florins de change à l'effet d'apporter quelque remède à la misère de la bourgeoisie et de réparer quelques vieux corps de casernes et d'en construire de nouveaux.
- 9 décembre 1740. Sur une requête de César Hermans, d'Anvers, demandant grâce et rémission du châtiment qu'il a encouru pour avoir rompu son ban.
- 12 décembre 1740. Sur une représentation des Etats du duché de Limbourg et du comté de Daelhem pour que la gouvernante générale obtienne de l'Electeur Palatin la permission de faire sortir de son pays de Juliers les grains nécessaires à la subsistance des susdits duché et comté dont les habitants sont menacés d'une affreuse misère.
- 13 décembre 1740. Sur une requête des députés des Etats de Hainaut concernant un procès qui leur a été suscité au Conseil de cette province, pour le paiement d'une rente dont les deux tiers, d'après eux, devaient être fournis par la France, en vertu du traité du 3 décembre 1699.
- 15 décembre 1740. Sur une requête des doyens du métier des brasseurs de Bruxelles revendiquant, en faveur de ses suppôts, la faculté de s'approvisionner d'orge sur tous les marchés publics du Hainaut.
- 17 décembre 1740. Sur une requête de Henri François Marchand, procureur général du conseil de Luxembourg et procureur de l'Empereur aux conférences de Lille, relativement an tribunal par-devant lequel il peut être actionné pour une action civile et personnelle.
- 20 décembre 1740. Sur une requête de Louis de Gand, prince d'Isenghien, touchant les droits nommés "droits des hayons et de tonlieu" qui se levaient sur toutes les marchandises apportées au marché d'Isenghien et dont la perception lui était contestée par les conseillers fiscaux du Conseil de Flandre.
- 23 décembre 1740. Sur une consulte du Conseil des Finances relative au différend, en matière de préséance dans les cérémonies publiques, survenu entre le baron de Lados, conseiller et greffier dudit conseil et le conseiller receveur général, baron de Wedergraet.
- 9 janvier 1741. Sur une requête de la princesse de la Tour et Taxis demandant, en sa qualité de douairière d'un chevalier de la Toison d'or, qu'il soit ordonné au Magistrat de Bruxelles de lui accorder l'exemption des accises à concurrence de la moitié de la consommation de l'hôtel de Taxis qu'elle habite avec son fils.
- 18 janvier 1741. Sur une requête de Philippe Joseph Thimé, bourgeois et manufacturier de Nivelles, demandant, en vertu d'une décision du Magistrat de cette ville, l'exemption de tout droit de maltôte pour les huiles qui s'y fabriquent ainsi que pour les graines qui servent à leur fabrication.
- 18 janvier 1741. Sur un projet de placard contenant des dispositions pour faire diminuer le prix des grains et en empêcher la sortie frauduleuse du pays.
- 20 janvier 1741. Touchant la sentence prononcée par le tribunal du Consistoire de la Trompe contre Henri Joly, coupable de délit de chasse.
- 20 janvier 1741. Sur une requête d'habitants d'Hooglede se plaignant d'une imposition hebdomadaire, en pain en argent, qui avait été mise à leur charge par les gens de loi du susdit Hooglede, en faveur des pauvres de cette commune.
- 20 janvier 1741. Sur une représentation des prévôt et jurés de Tournai touchant les entraves que rencontreront, sur les marchés du Hainaut, contrairement aux décrets du Conseil privé, les bourgeois et habitants de cette ville pour l'achat des grains nécessaires à leur consommation.
- 21 janvier 1741. Sur une requête du baron de Dongelberg de Corbeek, capitaine du château de Samson etc., demandant que les lettres de naturalité, lui accordées par l'Electeur de Bavière, sortent leurs effets et qu'il soit assimilé, quant aux privilèges et exemptions, aux autres nobles de la province de Namur.
- 27 janvier 1741. Sur une requête des couturières en noir de la ville de Mons à l'effet d'être reçues dans le métier des cordonniers de la même ville, selon un règlement à déterminer par l'Empereur.
- 27 janvier 1741. Sur une requête de Jean Huberti, natif de Luxembourg, demandant d'être admis, conjointement avec ses trois fils, dans la bougeoisie de Bruxelles, en ne payant que les droits afférents à sa seule réception.
- 30 janvier 1741. Sur une représentation des prévôts et jurés, maieurs et échevins de la ville de Tournai touchant une convention qu'ils se proposaient de faire avec le baillage, à l'effet d'assoupir les difficultés existant entre ces deux corps.
- 31 janvier 1741. Touchant les contestations qui existaient, pour l'expédition de certaines dépêches, entre les greffiers et les secrétaires du Conseil de Brabant et les moyens de les terminer.
3.403 trouvés, 201 jusqu'à 220 montré, page 11 de 171