Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 24 septembre 1740. Sur une représentation du procureur général du Conseil de Flandre concernant les poursuites à intenter aux personnes impliquées dans les troubles qui ont éclaté au village de Steenwerck, la répartition des frais occasionnés par ces désordres etc.
- 26 septembre 1740 .Sur une requête de Charles Lesseliers, roi des enfants appelés Morkinderen à Gand, demandant que les échevins de la Keure soient obligés de continuer à lui payer la somme de quatre livres de gros par an, en rédemption du banquet du Carnaval.
- 27 septembre 1740. Touchant la convention intervenue entre Toussaint Godefroid, ci-devant prévôt de Chimay, et l'avocat Laurent, titulaire de cet emploi, relativement à la pension à accorder au premier.
- 30 septembre 1740. Sur une requête des bourgmestre et échevins du Franc de Bruges, les bailli et hommes de fiefs du Vieux Bourg de Gand, les députés des deux villes et pays d'Alost, etc., touchant les différends qui sont pendants au Grand Conseil de Malines entre eux et ceux qui sont en défaut de former leur quote-part dans les livraisons faites aux troupes anglaises en 1712.
- 30 septembre 1740. Sur une requête des parents de Marie Anne de Cuyper, coupable d'adultère, demandant que les juges de la Foresterie cessent les poursuites qu'ils ont commencées à sa charge et qu'elle puisse être placée dans une maison de correction.
- 30 septembre 1740. Sur les requêtes des aspirants au bénéfice attaché à la chapelle des Brasseurs sous l'invocation de Notre-Dame et de Saint-Hilaire à Namur.
- 1 octobre 1740. Touchant les propositions faites par le Conseil des Finances au sujet des plaintes et inconvénients qui résulteraient des reliefs d'appel en matière fiscale et d'office à l'égard de sentences portées par les sièges prévôtaux et autres juges subalternes.
- 3 octobre 1740. Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles suppliant la gouvernante générale de faire émaner un placard portant défense de brasser de la bière avec du froment.
- 4 octobre 1740. Sur une requête d'Anne Héris, accusée d'infanticide et détenue à la Steenpoorte à Bruxelles, sollicitant sa grâce.
- 10 octobre 1740. Sur un mémoire et un projet de règlement pour l'office de conseiller assesseur du drossard de Brabant.
- 11 octobre 1740. Sur une requête de Sassina Nulens, épouse de Judocus Nulens, sollicitant en faveur de celui-ci, rappel du ban auquel il a été condamné par le Magistrat d'Assche.
- 11 octobre 1740. Sur une requête d'Augustin Louis, marchand et fabricant de draps à Bruxelles, sollicitant, en faveur des maîtres en cette industrie, une liberté absolue pour le mode de fabrication et le choix des garçons tondeurs.
- 13 octobre 1740. Sur une représentation du général commandant des armées au sujet des arrêts mis par un bourgeois de Bruxelles sur une somme due à un soldat du régiment de Los Rios.
- 15 octobre 1740. Sur une requête des aumôniers de la ville d'Anvers pour que la gouvernante générale déclare que le décret du marquis de Grana, lieutenant gouverneur général des Pays-Bas, au sujet des exemptions de la charge d'aumônier de cette ville, doit être observé.
- 18 octobre 1740. Sur une représentation du Conseil des Finances touchant les difficultés survenues entre le conseiller receveur général Coppieters, à Bruges, et le lieutenant bailli et les hommes de fiefs de la Cour féodale du Bourg de Bruges, en ce qui concerne la communication des terriers et autres registres des fiefs de cette cour et le droit des copies des procédures.
- 18 octobre 1740. Sur une représentation des prieur et religieux de l'abbaye de Cantimpré en Bellingen, près de la ville de Hal, touchant les difficultés que leur suscitait leur abbé, fugitif en France, pour le paiement de ses dettes.
- 18 octobre 1740. Nouvelle consulte concernant les effets et deniers saisis par le drossard et les échevins de Merxem sur la personne de Jean Henri Van den Bergh et que réclamait, au nom de la loi de Purmerende, le résident de Hollande.
- 19 octobre 1740. Sur une requête de J. P. Cornet, ci-devant chanoine puis doyen du chapitre de Lierre, demandant de pouvoir jouir pendant une année après sa promotion audit doyenné, des fruits de sa première prébende.
- 20 octobre 1740. Sur une requête du conseiller receveur général, baron de Wedergraet, touchant le droit qu'il prétendait avoir de prélever le 20e denier sur les gages arrêtés au nom des créanciers.
- 20 octobre 1740. Sur une représentation des Etats de Brabant relativement au logement de ses archers que le prévôt de l'Hôtel impose aux villages, et aux moyens d'obvier aux inconvénients qui en résultent.
3.403 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 171