Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 23 juillet 1739. Sur la remontrance de Charles Philippe de Grave, lieutenant bailli du pays d'Alost, au sujet des difficultés et procès que lui suscitent et intentent quelques particuliers qui ne veulent pas laisser abattre les arbres qui offusquent les chemins d'Alost à Termonde.
- 28 juillet 1739. Sur la représentation des anciens prêtres de l'Oratoire à Mons, demandant une décision concernant les plaintes qu'ils ont portées contre le père Grau, leur prévôt et quelques autres pères de la même congrégation.
- 1 août 1739. Au sujet de la nomination de deux échevins de la salle et châtellenie d'Ypres.
- 5 août 1739. Sur la requête de l'éveque de Bruges, du duc d'Ursel et consorts, ci-devant propriétaires des terres incorporées dans la digue de la nouvelle inondation du Camerlincx, au sujet de ce qu'ils auraient prétendument reçu en trop pour désintéressement de ces mêmes terres.
- 5 août 1739. Sur les plaintes formulées par Marie-Adrienne Michaux contre le commandant Colyaer de Namur, qui lui défend de faire travailler dans une certaine carrière.
- 5 août 1739. Sur la requête de Jean Renders, d'Anvers, demandant rémission de la peine qu'il peut avoir méritée pour un vol et des violences commises sur la voie publique.
- 5 août 1739. Sur la requête de ceux des serments de Saint-Georges, de Saint-Sébastien et de Saint-Christophe de la ville de Hal, demandant à pouvoir continuer d'accompagner la procession de la Vierge et faire quelques décharges d'armes à feu.
- 8 août 1739. Sur la requête de Pierre Elbo, de Gand, admotiateur du droit du petit scel de la province de Flandre, demandant un décret interprétatif du décret du 15 septembre 1727.
- 11 août 1739. Sur la représentation des vassaux, seigneurs des terres et villages de la châtellenie d'Audenarde, au sujet de l'admission des bourgeois forains de la ville d'Audenarde.
- 11 août 1739. Sur la requête du duc d'Arenberg demandant que S. A. défende aux conseillers du Grand Conseil, de Saint-Vaast et de Richterich, de recevoir d'autres commissions avant que la cause qu'il soutient contre la douairière d'Arenberg, sa mère, soit terminée.
- 13 août 1739. Sur la requête de Philippe-Joseph le Duc, vice-pasteur de l'église de Saint-Nicolas en Bertaimont à Mons, demandant à pouvoir permuter le bénéfice de la chapelle royale de Saint-Etienne en l'église de Sainte-Waudru contre la cure de Saint-Nicolas.
- 1 septembre 1739. Sur une représentation de l'évêque de Gand revendiquant, pour les évêques, à l'exclusion des conseils de justice des Pays-Bas, le droit d'examiner les livres que l'on voulait y imprimer et d'approuver, par eux ou leurs censeurs, les catalogues de livres mis en vente.
- 4 septembre 1739. Sur une requête des hauts justiciers et échevins de Luxembourg touchant un conflit de désertion, ourdi entre un soldat et une fille d'un bourgeois de la susdite ville, à qui il avait fait une promesse de mariage.
- 9 septembre 1739. Sur une requête du Magistrat de Bruxelles au sujet des difficultés qui ont surgi entre lui et les Sueurs noires, relativement à la propriété d'un petit terrain.
- 10 septembre 1739 Touchant les religieuses les plus aptes, d'après le rapport des commissaires, à remplir les fonctions d'abbesse du monastère de Soleilmont, et l'imposition d'un pain d'abbaye.
- 11 septembre 1739. Touchant la nomination d'un conseiller au Conseil de Brabant.
- 14 septembre 1739. Sur une requête de dix-sept pères de l'Oratoire, relativement à un décret de la gouvernante générale qui leur ordonnait de proroger pour deux mois leur assemblée provinciale.
- 14 septembre 1739. Sur une requête de Jacques Joseph Dutilleul, de la congrégation de l'Oratoire de la province de Flandre, demandant l'entérinement et l'exécution d'un règlement, fait à Paris le 17 septembre 1731, concernant l'inadmissibilité au conseil de ladite province en raison de certain degré de parenté, le choix des supérieurs, etc.
- 15 septembre 1739. Sur une requête de Jean Bertrand Cremers et Catherine Vallyn demandant des lettres d'affranchissement de leurs personnes.
- 16 septembre 1739. Sur une requête du duc d'Arenberg, général commandant des armées, touchant une contravention commise par les habitants du village de Thieulain aux placards sur la désertion.
3.403 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 171