Inventaire des Registres du Conseil privé
- 739 Précis du rapport du magistrat de Bruxelles, remis au Conseil privé en exécution du décret du 10 octobre 1774, concernant les fondations de bien-faisance érigées en cette ville, 1774.
- 740 Mémoire des charges, impositions et exemptions qui ont lieu dans Tournay, 1770.
- 741 Troubles de Bruxelles. Actes du Conseil privé concernant les indemnités réclamées par les victimes du pillage, 1718-1733.
- 742 1774-1779.
- 743 1779-1789.
- 744 1785.
- 745 1785.
- 746 Registre des personnes arrêtées, 1791-1794.
- 747 Papiers divers du Conseil.
- 748 Papiers divers du Conseil.
- 749 Papiers divers du Conseil.
- 750 Papiers divers du Conseil.
- 751 Papiers divers du Conseil.
- 752 Papiers divers du Conseil.
- 753 Papiers divers du Conseil.
- 754 Papiers divers du Conseil.
- 755 Papiers divers du Conseil.
- 757 Papiers divers du Conseil.
- 758 Papiers divers du Conseil.
- 759 Papiers divers du Conseil.
774 trouvés, 741 jusqu'à 760 montré, page 38 de 39