Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 59 Propriété de bâtisses nouvelles. Circulaire aux gouverneurs du 27 septembre 1894., 1894-1894
- 60 Propriété d'immeubles, constructions nouvelles, retards apportés à l'accomplissement des formalités incombant à des agents du ministère des Finances. 1903-1904., 1903-1904
- 61 Contrôle des carnets de rentes. Instructions et correspondance générales. 1906-1908., 1906-1908
- 62 Circulaire du 8 juillet 1909 du ministre des Finances aux directeurs des Contributions au sujet des extraits cadastraux mentionnant la date d'acquisition de la propriété. 1909., 1909-1909
- 63 Délivrance d'extraits des procès-verbaux d'expertise cadastrale des nouvelles bâtisses. 1910., 1910-1910
- 64 /1 Propriété de constructions nouvelles: expertise et occupation. 1912-1913., 1912-1913
- 65 /1 Détermination du taux de la contribution requise. 1901-1902, 1911-1913., 1901-1913
- 66 Confection d'une liste des établissements d'instruction moyenne ayant existé depuis 1830 (11). 1870., 1830-1870
- 67 Confection des listes des chefs et professeurs des établissements libres dont les certificats peuvent être admis pour la justification des études moyennes. Correspondance générale. 1870-1871., 1870-1871
- 68 Modèle de certificat de fréquentation scolaire qui donnera l'électorat aux citoyens payant la moitié du cens (12). 1871., 1871-1871
- 69 Liste des établissements d'enseignement moyen dont les certificats de fréquentation sont admis pour établir la capacité électorale. Correspondance générale. 1871., 1871-1871
- 70 /1 Délivrance de certificats de fréquentation scolaire, formule des registres matricules, etc. Circulaire du 14 décembre 1883., 1883-1883
- 71 /2 Inscription des institutions d'enseignement privé sur la liste des établissements qui ont qualité pour délivrer des certificats d'admission aux examens de capacité électorale. Circulaire aux gouverneurs. Moniteur du 26-27 décembre 1883., 1883-1883
- 72 Délivrance des certificats d'études professionnelles et prévention des fraudes à ce sujet. 1893., 1893-1893
- 73 Homologation de certificats d'études moyennes, entre autres. Arrêté ministériel du 28 mars 1899 et instructions., 1899-1899
- 74 Vote supplémentaire du fait de capacité, diplômes scientifiques exigés. Arrêté royal du 10 avril 1907 modifiant celui du 14 avril 1894., 1894-1907
- 75 Candidats pharmaciens et candidats notaires. 1883., 1883-1883
- 76 Diplômés d'écoles d'adultes, athénées, collèges, collèges épiscopaux patronnés par l'État, etc. 1883., 1883-1883
- 77 Diplômés des écoles d'agriculture instituées avant 1860. 1883., 1860-1883
- 78 /1 Médaillés aux expositions et participants aux concours. 1883-1884., 1883-1884
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