Comptoir belge de Répartition des Charbons allemands (1920-1927).
- 141 Minute de contrat à conclure entre le Comptoir et ... Hegels. Décembre 1923., 1923-1923
- 142 Contrat conclu entre le Comptoir et ... Hegels 1923., 1923-1923
- 143 Contrat entre le Comptoir et ... Hegels. 01-01-24.
- 144 Avenant de la convention conclue le 08-11-... par le Service de l'impôt sur le charbon et le Coberca au sujet des opérations d'enlèvement des charbons, cokes et sous-produits. 12-04-24.
- 145 Contrat entre le Coberca et ... Hegels, affréteur à ... 29-04-24.
- 146 Minute d'une convention entre le Coberca et l'Office des Houillères sinistrées concernant l'... des frais communs sur le montant de la redevance de la caisse des gages. 28-05-24.
- 147 Contrat entre l'Etat belge et ... d'une part et M. Jean ..., directeur de la Société française de remorquage sur le Rhin relative à la traction des affrètements. 31-05-24.
- 148 Accord spécial entre la Belgique et l'Allemagne concernant le transport par eau des charbons ... expédiés aux ports belges. 01-01-25. Copie.
- 149 Contrat conclu entre le ... et ... Hegels concernant l'enlèvement d'un stock de 7.000 T de criblés et de ... se trouvant au port de ... Skinnes sur le Rhin - Herne -Kanal. Sans date. Copie.
- 150 Contrat entre l'Office des Houillères sinistrées et le Coberca concernant l'enlèvement des stocks de combustibles de la Ruhr et du bassin d'Aix-la-Chapelle. 27-03-23.
- 151 Contrat par lequel N. V. W. W. ... s'engage à enflouer les chalands "Munster" et Schwimann ... dans le Rhin - Herne - Kanal; 07-04-23.
- 152 Arrêté n°47, relatif à la réalisation des produits et objets de toute nature saisis au titre de Kohlenteuer dans les territoires occupés de la Ruhr et de la tête du port de Düsseldorf. 04-05-28.
- 153 Convention conclue entre la Mission interalliée de contrôle des usines et mines et le Coberca relative aux opérations de déstockage des charbons, cokes et lignites. 20-06-23. Copie.
- 154 Contrats entre la "Micum" et la Caisse des Gages. 28-08-23 - 16-02-24.
- 155 Accords divers. 1923-1925., 1923-1925
- 156 Convention entre la Coberca et le Rheinische ... Syndikat au sujet de la livraison par ce syndicat de 72.000 tonnes de briquettes de lignite du 01-04-25 au 31-03-26. 24-03-25.
- 157 Convention entre les mêmes parties relative à la livraison au Coberca de 6.000 tonnes de briquettes de lignite au courant du mois de mai 1926. 12-05-26., 1926-1926
- 158 Statuts du Consortium de répartition et de vente de produits sidérurgiques saisis dans la Ruhr.
- 159 Polices ... transport ... 16-01-22.
- 160 Organisation de l'assurance vie du personnel.
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