Inventaire des archives des Chambres suprêmes des douanes (Extrait de Inventaire des archives des Chambres suprêmes des Douanes et de la Judicature de Bruxelles 1937)
- 1 Inventaire ancien (fin du XVIIIe siècle).
- 2 Décrets et placards du gouvernement (1701-1794).
- 3 /A Procès-verbaux d'assemblées (1883-1701).
- 3 /B Formules d'actes de juridiction (1699-1739).
- 4 Requêtes d'aspirants à des places d'avocats, procureurs, huissiers (seconde moitié du XVIIIe siècle).
- 5 1731-1768 (1).
- 6 1751-1794.
- 7 1702-1791.
- 8 Procurations pour serments de juges (1729-1792).
- 9 Commissions d'avocats, d'huissiers et de greffiers (1694-1785).
- 10 Minutes de lettres au gouvernement, aux administrateurs généraux et aux juges de département (1726-1791).
- 11 Lettres des juges de département (1683-1789).
- 12 Lettres diverses (1683-1793).
- 13 Consultes rendues au gouvernement (1701-1758).
- 14 /1 Décrets d'appel et requêtes civiles (1694-1706) (1).
- 15 Sentences (1694-1701).
- 16 Exécutoriales (1694-1702).
- 17 Requêtes pour diminution de frais (1695-1701).
- 18 Procès commencés en 1683.
- 19 Procès commencés en 1683.
1.318 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 66