Inventaires des archives de la Commission pour la liquidation des dettes de 1789-1790
- 1 Circulaire du Ministre plénipotentiaire aux États des provinces. 16 avril 1791. (Copie).
- 2 Depêches du Ministre plénipotentiaire aux États. Avril 1791. (Copie).
- 3 Mandats des députés des États des provinces. Avril-août 1791. (Copie).
- 4 Instructions aux députés des deux premiers membres des États de Namur. Mai 1791. (Copie).
- 5 Instructions du Ministre plénipotentiaire aux Commissaires du Gouvernement. 9 mai 1791. (Copie).
- 6 Dépêche des Commissaires aux États. 30 juillet 1791. (Copie).
- 7 16 août 1791 - 21 décembre 1791.
- 8 16 août 1791 -26 octobre 1792.
- 9 10 janvier 1792 - 26 octobre 1792.
- 10 Protocoles imprimés des séances de la liquidation entre les députés des provinces. Août, septembre, octobre, décembre 1791.
- 11 Août, septembre, octobre, décembre 1791.
- 12 Août 1791 - octobre 1792.
- 13 Janvier - juillet 1792.
- 14 Janvier - juillet 1793.
- 15 21 février - 14 mai 1794.
- 16 Février-juin 1794.
- 17 Protocoles des députés absents. 1794.
- 18 Extraits des protocoles du Conseil privé relatifs à la reprise de la liquidation. 6 août, 2 septembre et 24 décembre 1793 ; 9 janvier 1794.
- 19 Correspondance relative à la reprise de la liquidation - rapports des Commissaires. 1793-1794.
- 20 Mandats des députés à la reprise des conférences. 20 février 1794.
76 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 4