Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3026 Louis Rollin, chevalier, seigneur d'Aymeries (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Henry Mellart, Jehan de Montaigle et le magistrat de Dinant (opposants et ajournés devant le Conseil de Namur). Confiscation de marchandises. Après 1515 ?
- 3027 Richard de Merodes, écuyer, seigneur de Houffalize (intimé) c. Jehan de Boullion, bourgeois de Huy (appelant). Rente. 1516.
- 3028 Janico de Vaulx (aussi : Janin de Baulx), Jean Barbau et Jean de G(u)erin, bourgeois de Dinant (appelants) c. Antoine (aussi : Louis) Rollin (aussi : Raullin), chevalier, seigneur d'Aymeries (aussi : Deymeries) (intimé). Saisi de biens. 1516.
- 3029 Englebert Le Cocq et Henry de Lembourg c.s., membres du métier des boulangers de Namur (ajournés et défendeurs) c. Les maîtres du métier des boulangers de Namur (impétrants et demandeurs). Payement d'une portion de la taxation du métier. Après 1516.
- 3030 Les habitants des hameaux de Hornay et Val (appelants et impétrants de requête civile) c. Jehan Floriet (intimé). Droit de pâturage. 1517-1518.
- 3031 Première partie.
- 3032 Seconde partie.
- 3033 Hubynne (aussi : Hubine) de Bleron, femme de Jehan de Bleron (impétrante devant le Conseil de Namur) c. Ma(r)ion le Chisne dit " le Galletresse (aussi : Galteresse) " (ajournée devant le Conseil de Namur). Injures. Après 1519.
- 3034 Eustace de Brimeu, comte de Meghem, chambellan, seigneur de Humbricourt (impétrant) c. Jehan de Melun, chevalier, vicomte de Gand, fils de Hughes de Melun, chevalier, vicomte de Gand (ajourné). Jouissance de biens immeubles. 1522-1524.
- 3035 Le procureur général de Namur et le receveur général de Namur (opposants et défendeurs) / Nicolas Rifflart (demandeur) c. Thierry Doyon (aussi : Doion) (demandeur). Droit de pâturage. Après 1522.
- 3036 Première partie.
- 3037 Seconde partie.
- 3038 Première partie.
- 3039 Seconde partie.
- 3040 Les députés des Etats de Namur ainsi que le bailli et le receveur-général du Pays et comté de Namur (ajournés/demandeurs et impétrants) et le procureur-général du Grand Conseil (joint) c. Les habitants de Zetrud et Lumay (impétrants et suppliants de requête civile/ajournés et défendeurs). Contribution aux aides et subsides. 1525-1565.
- 3041 Lucas Garitte, vigneron (intimé devant le Conseil de Namur) c. Pierette Blareau (aussi : Blariaulx), au nom de son fils Jacques Blareau (appelante devant le Conseil de Namur). Coups et blessures. Après 1525.
- 3042 François de Baillet, écuyer, seigneur del Bucq(ue), mari et bail de Marguerite dame de Spontin (défendeur et intimé devant le Conseil de Namur) c. Le petit Jaco de Dorinnes (appelant et demandeur devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1525.
- 3043 Guillaume de Horion, écuyer, seigneur de Horion (appelant) c. Hercules Michelet (anticipant). Possession de biens immeubles / Retrait lignager. 1526.
- 3044 Pierchon (aussi : Pierart) Le Myneur (intimé) c. Servais Byvo(o)rde, mari et bail de Anne Le Myneur (appelant et impétrant de requête civile). Héritage. Après 1526.
- 3045 Les habitants de Maillen (appelants devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Sart-Bernard (intimés). Possession d'un bois. Après 1527.
500 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 25