Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3006 Louis Heele et Guillaume Leette, dit " Heyne ", son censier (opposant et ajourné) c. Margriete (aussi : Marguerite) de Baillet, épouse de Louis Heele (impétrante et demanderesse). Possession de biens immeubles. 1501.
- 3007 Antoine de Marbais et les habitants de Viesville (appelants et anticipés) c. Adrien Frastreij (aussi : Fastrey), bourgeois de Nivelles (impétrant de lettres d'anticipation). Obstruction d'un chemin. 1502.
- 3008 Andrieu de Sucre, écuyer, mari et bail de Marguerite de Montenacque (impétrant et demandeur) c. Charles de Rubempré, chevalier, seigneur de Bièvre, et Charles de Rubempré, son fils (ajournés et défendeurs). Droit de pêche (Pêcherie de Montignies-sur-Meuse). 1502.
- 3009 Antoine de Marbais, écuyer, seigneur de Namêche (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jehan Hustin Doutremont, mari et bail de Josse de Lannyves (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1502.
- 3010 Catherine de Graux, veuve de Jehan de Corioulle (intimée et anticipante devant le Conseil de Namur) c. Henri de Longchamp dit " de Beuzet ", écuyer (appelant devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1502.
- 3011 Jehan de Hesecques (aussi : Hezecques), écuyer, mari et bail de Marguerite Le Poivre (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Ras(s)e de Donglebert, écuyer, seigneur de Longchamps (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Payement d'une pension. 1503.
- 3012 Bertram Fresne(t) c.s. (ajournés) c. Le procureur-général de Namur (impétrant). Vente de biens. 1505-1508.
- 3013 Jehan de Marbais, chevalier, seigneur de Marbais (ajourné et défendeur) c. Gilles de Marbais, écuyer (demandeur et impétrant de lettres patentes). Héritage / Dettes de la maison mortuaire du père des parties. 1505-1537.
- 3014 Anseau de Somme (appelant et impétrant de requête civile) c. Jemin (aussi : Jennin) Alexandre (intimé). Possession de biens immeubles / Juridiction. 1507-1508.
- 3015 Première partie.
- 3016 Seconde partie.
- 3017 Première partie.
- 3018 Seconde partie.
- 3019 Jehan de Floion, pour lui-même et pour son fils, seigneur de Gesves (défendeur devant le prévôt et les hommes de fief de Poilvache) c. Jacques bâtard de Berghes (?), mari et bail de Jeanne de Lintre (demandeur devant le prévôt et les hommes de fief de Poilvache). Rente / Contrat de mariage. Après 1511.
- 3020 Anseau Balzart (aussi : Balsart, Balthasar) (appelant et impétrant de lettres de requête civile) c. Olivier Dehey (aussi : Dohey, Dohay), receveur du monastère d'Andenne (intimé). Rente. 1512-1513.
- 3021 Le magistrat de Namur (demandeurs et défendeurs devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de Neufville (demandeurs et défendeurs devant le Conseil de Namur). Juridiction. Après 1512.
- 3022 Marguerite de Berlaire, veuve de Jacques de Jausse, chevalier, seigneur de Jausse, et leur fils (impétrante et demanderesse devant le hommes de fief du Pays et comté de Namur) c. Jehan Gobelet, écuyer, seigneur de Bioul et son fils (opposants, ajournés et défendeurs devant le hommes de fief du Pays et comté de Namur). Possession de la terre de Bioul. Après 1513.
- 3023 Le magistrat de Namur (appelants) c. Les habitants de Neufville à Namur (intimés). Taxes. 1514.
- 3024 Jacques de Hemptines, écuyer, seigneur de Waignies, mayeur de Namur (intimé et anticipant) c. Hughes Raingart, greffier de l'échevinage de Namur (appelant et anticipé). Malversation / Abus de pouvoir. 1515-1526.
- 3025 Colin Chappelle (appelant et impétrant de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Hughes Ramgart (intimé devant le Conseil de Namur). Possession d'une maison / Héritage. Après 1516.
500 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 25