Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3486 Les députés des Etats de Namur (intimés) c. Gilles Alexis de Glimes de Brabant, seigneur de La Fallize (appelant). Imposition de taxes. 1690.
- 3487 Julien Masquelier, bourgeois de Namur (intimé) c. Jean François Zuallart (aussi : Zwallart), chevalier, seigneur de Golzinne (aussi : Gelsines) (appelant). Location d'une maison. 1690-1691.
- 3488 Le magistrat de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur) c. Michel Raijmond, batteur de cuivre à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur). Payement de taxes (Privilège). 1691-1692.
- 3489 Anne Marie Du Bau (rescribente et défenderesse devant le Conseil de Namur) c. Thomas Dethier (aussi : de Thier) (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. Après 1691.
- 3490 Philibert Destrée (demandeur/intimé devant le Conseil de Namur) c. N. Burlet, N. Gaude et N. Gensdebien (aussi : Gens de Bien), procureurs au Conseil de Namur (défendeurs/appelants devant le Conseil de Namur). Dettes (?). Après 1693.
- 3491 Jérôme Bodart (appelant) c. Claude François de Moulin, chanoine du chapitre noble d'Andenne (intimé). Inconnu. 1696.
- 3492 Le métier des bouchers à Namur (appelant) c. Toussaint Hardy (intimé). Inconnu. 1697.
- 3493 N. Delau (aussi : de Lau), écuyer, amodiateur de la commanderie de Vaillampont [Nivelles] de l'Ordre de Malte (intimé) c. Le mayeur et les échevins de Fleurus (appelants). Payement de taxes. 1697.
- 3494 Antoine Ferier (impétrant de lettres patentes ex lege diffamarii et défendeur devant le Conseil de Namur) c. La veuve et les héritiers de Nicolas Noadrée (ajournés et demandeurs devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles. Après 1697.
- 3495 Le magistrat de la ville de Namur (appelant) c. Les officiers du bailliage des bois et forêts de Sa Majesté à Namur (intimés). Juridiction (Droit d'établir des " cordeurs des leignes et rivages de Namur "). 1699-1701.
- 3496 Mathy Jacques D. (?) (impétrant en matière de " rescission " de contrat et transport) c. Hubert Doren (opposant et ajourné). Contrat de mariage (?). S.d. (17ème siècle)
- 3497 André Richald dit Velux (intimé) c. Nicolas Etienne, greffier des cours tréfoncières de Namêche (appelant). Taxes. 1703.
- 3498 Anne Lambert, veuve de Dieudonné François Helin dit Colson, marchand à Namur (appelante) c. François d'Hinslin, écuyer, mayeur de Namur, et Nicolas Albert d'Hinslin, écuyer, seigneur de Flawinne (intimés). Cense. 1719.
- 3499 N. de Stassart, conseiller du Conseil privé (rescribent) c. Le chapitre de l'église collégiale de Fosses-la-Ville (suppliant). Restitution d'une somme d'argent. 1762.
- 3500 La commune d'Hambraine (rescribente) c. Joseph Decoux, propriétaire à Noville-les-Bois (suppliant). Droit de pâturage. Après 1776.
- 3001 Le métier des " ferrons " ou " forgerons " de Namur (impétrants et demandeurs) c. Jehan Gaiffier (aussi : Gueffier), Jehan Roland (aussi : Rollant) et Alart (aussi : Colart) Marot(e), fermiers de la gabelle de fer à Namur (ajournés et opposants). Taxes. Vers 1492.
- 3002 Colart Gobelet, seigneur de Bioul (anticipant devant le Conseil de Namur) c. Jean du Buch (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1493.
- 3003 L'abbaye de Floreffe (impétrant) c. Le métier des " ferrons " de Namur (ajourné). Exploitation d'une mine de fer dans un seigneurie qui appartient à l'abbaye de Floreffe. Après 1496.
- 3004 Maurice (aussi : Meuriche) Thyerion dit " le Martelleur " (intimé) c. Le métier des " ferrons " de Namur (appelants). Somme d'argent. 15ème siècle.
- 3005 Françoise Ramgart, veuve de François Le Couvreur dit " Masteau " (intimée devant le Conseil de Namur) c. Collart Marotte, mari et bail de sa femme, et la veuve de Jehan de Montaigle (appelant devant le Conseil de Namur). Testament. Vers 1500.
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