Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3446 Le mayeur et les échevins de Fleurus (qualité juridique inconnue) c. Les députés des deux premiers Etats de Namur (qualité juridique inconnue). Taxes sur la bière. Après 1665.
- 3447 Catherine de Gorc(e)y, baronne douairière de Jehay (suppliante) c. Everard Durnay, puis Jean L'Herbier, tuteur de l'enfant mineur délaissé par Everard Durnay (rescribent). Sommes d'argent. 1666-1669.
- 3448 Catherine Waneson, veuve de Jean de Brabant, comte de Balastre (impétrante de lettres d'ajournement sur reprise d'errements devant le Conseil de Namur) c. Dame Marie Josephe de Maillart, veuve de Jean de Gozée, écuyer, seigneur de Balastre, dame de Pontillias, c.s. (ajournée devant le Conseil de Namur). Possession de la cense de Berlacomine. Après 1666.
- 3449 Robert Henrart, conseiller au Conseil de Namur, héritier de Jean Henrart, avocat, son frère (décédé) (demandeur) c. Les héritiers de Anne de Ruplemont (défendeurs). Héritage de Hubert de Ruplemont. Après 1666.
- 3450 Jean Vivier, fermier des droits sur l'alun (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Obligation de loger des militaires. Après 1668.
- 3451 Jean Desmaret, mayeur des Ferons du Pays et comté de Namur (appelant) avec le conseiller-fiscal du Grand Conseil (joint) c. Pierre Hanzenne, mayeur de Fairoul, et les habitants de Fairoul (intimés). Coutume (?). 1669.
- 3452 Les économes de l'évêché vaquant de Namur (impétrants de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Haibes (défendeurs devant le Conseil de Namur). Fruits de certaines prairies. Après 1669.
- 3453 Henri Jagers (intimé) c. François Helman (appelant). Somme d'argent. 1670.
- 3454 Henri d'Heur et Cornelis Baré (suppliants) c. Marie Moniot, dame de Denée (rescribente). Dommages et intérêts. 1671-1672.
- 3455 Pierre d'Anneaux (anticipant) c. Catherine Henin, veuve d'Alard du Kesne (ajournée et appelante). Inconnu. 1671-1672.
- 3456 Gilles Hubert (appelant) c. Marguerite Vincent (intimée). Provision (?). 1671-1672.
- 3457 Le comte Van der Nath (suppliant) c. La comtesse douairière de Lamboy, Frédéric de Renesse, baron d'Elderen, Otho de Gruttere, Jean Charles de Braes et le baron de Bronckhorst. Levée d'argent. 1673-1677.
- 3458 Lambert Lambillon, bourgeois de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Logement de soldats. 1674.
- 3459 Le magistrat de la ville de Namur (ajourné) c. Martin Salpin, écuyer (impétrant de lettres d'ajournement en matière d'attentat). Logement de militaires (Règlement). 1674-1680.
- 3460 Le magistrat de Namur, mambours de l'hôpital de Notre Dame à Namur (rescribent) c. Dame Madeleine de Gand dit " Vilain ", douairière d'Albert François de Croÿ comte de Meghem, gouverneur et capitaine-général de la province de Namur (suppliante). Héritage d'Albert François de Croÿ, comte de Meghem. 1675.
- 3461 Le comte Van der Nath (demandeur) c. George Frédéric de Renesse, baron d'Elderen (ajourné). Dommages et intérêts. 1675-1680.
- 3462 Le mayeur et les échevins de la ville de Namur, mambours du Grand Hôpital et de celui de Saint-Jacques à Namur (suppliants) c. Anne Alexandrine de Croÿ, baronne de Noirthour, douairière de don Antonio de la Cueva, lieutenant-général de la cavalerie de Sa Majesté, et sœur d'Albert François de Croÿ comte de Meghem, gouverneur et capitaine-général de la province de Namur (rescribente). Héritage d'Albert François de Croÿ, comte de Meghem. 1676-1677.
- 3463 Godefroid François de Moytrez, seigneur de Loyers (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Isidore baron de Moytrez (rescribent devant le Conseil de Namur). Possession de vaisselle. Après 1676.
- 3464 Les députés des Etats de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur) et le magistrat de Namur, représentant le Tiers Etat (intervenant) c. Jean Baptiste de Villenfaigne et Jean Vivier, fermiers du 40ème (impétrants et suppliants devant le Conseil de Namur). Collecte de taxes. Après 1677.
- 3465 L'abbesse et les religieuses du couvent de Soleilmont (demanderesses) c. Jacques Delboverie (aussi : del Bove), cessionnaire de Pierre Gilman (condamné). Rente. 1678.
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