Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3386 Jean Libert (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Jean de Houst (ajourné devant le Conseil de Namur). Prêt d'une somme d'argent. Après 1623.
- 3387 Nicolas de Coglet (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Michielle Mungis (ajournée devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1626.
- 3388 Jean de Sonhay, écuyer, seigneur de Lesmes (impétrant d'ajournement ex lege diffamari) c. Dame Anne de Lonchin, veuve du seigneur de Taviers (ajournée). Rente. Après 1627.
- 3389 Pierre Piedbois (impétrant de lettres d'ajournement sur reprise d'errements) c. Louis Grimo et les veuves et héritiers de Jérôme de Futvoye et Jean de Futvoye (ajournés). Rente. 1628-1629.
- 3390 Thomas Gilman, avocat (appelant devant le Conseil de Namur) c. Nicolas de Meling (aussi : Mel(l)inck, Mellincq) (intimé devant le Conseil de Namur). Possession d'une maison / Rente. Après 1629.
- 3391 Les héritiers de Nicolas Petit (impétrants de lettres de commande et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Fépin (ajournés devant le Conseil de Namur) et le prévôt de Haibes (opposant). Juridiction / Droit de banalité. Après 1632.
- 3392 Marie de Mareschal, Marguerite de Mareschal, Andrienne de Mareschal, Jacqueline de Mareschal et Charles de Mareschal, chanoine de Courtrai (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Thomas Gilman, avocat (défendeur devant le Conseil de Namur). Censes. Après 1633.
- 3393 La dame d'Acos, veuve de Jean de Marotte, écuyer, seigneur d'Acos (rescribente devant le Conseil de Namur) c. Thomas Gilman, avocat (suppliant devant le Conseil de Namur). Possession d'une maison (Retraite lignagère). Après 1633.
- 3394 Jean Gabriel del Bourg (del Broucq), fermier des impôts des aluns, et ses commis (ajournés) et les fiscaux du Grand Conseil (joints) c. Le magistrat de la ville de Bouvignes (impétrants de lettres de commandement). Payement de taxes (Privilège). 1634-1640.
- 3395 Pierre de Herencq (aussi : Herre(i)ng), échevin/ancien lieutenant-mayeur de Namur/procureur au Conseil de Namur (suppliant) c. Jean Jacques de Terzis, écuyer (rescribent). Fruits d'une cense. 1634-1636.
- 3396 Albert de Tamison, écuyer, seigneur de Maiseroule (appelant) c. Le mayeur et les échevins de la ville de Namur (intimés). Payement de gages. 1636.
- 3397 Simon Ra(u)squin, bachelier en Théologie et pasteur de Bièvre (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Tamison, ancien bourgmestre de Dinant, maître de forge (défendeur et ajourné devant le Conseil de Namur). Somme d'argent / Obligation. Après 1636.
- 3398 Anne de Milairy, veuve de Philippe de Tamison (ajournée devant le Conseil de Namur) c. Corneille Henrart, conseiller du Conseil de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur). Nullité du testament de Pierre Philippe Tamison. Après 1636.
- 3399 N. de Baulet, procureur, au nom de sa femme (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jolente de Fornye (ajournée devant le Conseil de Namur). Donation. Après 1637.
- 3400 Andrien de Vail(l)ers, écuyer, seigneur d'Aulne, contrôleur-général des forteresses des Pays-Bas (demandeur) c. Albert de Tamison, écuyer, seigneur de Maiseroule (ajourné). Enfermement pour cause de maladie mentale. Après 1638.
- 3401 Anne Briffo, dame de Villers-aux-Tours (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Gilles de Crissenée (aussi : Crissignée), écuyer (défendeur devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1638.
- 3402 Jacques Zuallart, receveur des Etats de Namur, ancien bourgmestre de Namur (intimé et requérant révocation des clauses d'inhibition et défense) c. Le magistrat de Namur (appelant et débattant la révocation). Somme d'argent / Dette. 1640-1641.
- 3403 Le magistrat de la ville de Namur (défendeurs devant le Conseil de Namur) c. Les hôteliers de la ville de Namur (impétrants d'ajournement et défendeurs devant le Conseil de Namur). Permission de brasser. 1640-1641.
- 3404 Le procureur-général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur) c. La dame prévôte, la doyenne et le chapitre d'Andenne (ajournées et défenderesses). Inconnu. Après 1641.
- 3405 Jean Son, conseiller-pensionnaire des Etats nobles de Namur (appelant) c. Le capitaine N. Son, frère de l'appelant (intimé). Héritage. 1642.
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