Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3366 Jacques de (t)Serclaes, chevalier, seigneur de Tilly (appelant) c. Jehan Stradiot, prêtre (anticipant). Payement d'une rente / Purge de biens. 1611-1616.
- 3367 Anne Dehoule, veuve de Pierson de Ravillon (appelante) c. Marguerite Ridain (aussi : Rideau), veuve de Jehan de Carlier (intimée). Rente. 1612.
- 3368 Jacques Son, chanoine de la cathédrale de Saint-Aubain à Namur (appelant) c. Jean de Glymes, clerc étudiant, chapelain de Sclayn (intimé). Possession d'un bénéfice. 1612-1613.
- 3369 Jehan de Warisoul, écuyer (appelant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume de Pat(t)on, chevalier, seigneur de Linsmeau (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1612.
- 3370 Les habitants de Vedrin et Frizet (qualité juridique inconnue) c. Jean Moniot c.s. (qualité juridique inconnue). Usage de l'eau d'une fontaine locale. 1613.
- 3371 Les tuteurs des héritiers du vicomte de Daves (aussi : Dalve) (intimés devant le Conseil de Namur) c. Guillaume de Pat(t)on, chevalier (appelant devant le Conseil de Namur). Rentes. Après 1613.
- 3372 Le seigneur d'Acos (qualité juridique inconnue) c. Le receveur-général du comté de Namur (qualité juridique inconnue). Inconnu. Après 1613.
- 3373 Le métier des charpentiers de Namur (appelants) c. Le métier des " escriniers " de Namur (intimés et impétrants). Observation du règlement du métier / Payement de droits. 1614-1618.
- 3374 Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre (appelant) c. Bartholomé Thomas et les habitants d'Arbre (intimés). Répartition des terrains à Arbre. 1615.
- 3375 Jehan de Heraud, recteur de la chapelle Notre Dame Saint Pierre et Saint Paul à l'église Saint Jean-Baptiste à Namur (impétrant et demandeur en matière de faute) c. Agnes de Sille, veuve de Grégoire Manteau (ajournée et défenderesse). Rente. Après 1616.
- 3376 Le magistrat de la ville de Bouvignes (qualité juridique inconnue) c. Les députés des Etats de Namur (qualité juridique inconnue). Payement de taxes (Privilège). Après 1616.
- 3377 Jan de Pieres (intimé devant le Conseil de Namur) c. Jan Jadin, forgeron (appelant devant le Conseil de Namur). Inconnu. 1617.
- 3378 Jan Lardenois (appelant) c. Marie Noirron, veuve de Jan de Roiers (intimée). Obligation (?). 1617.
- 3379 Hubert de Spontin, écuyer, seigneur de Freyr (ajourné et demandeur) c. Léonard Blanche, mari et bail de Isabeau Overbrouck (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamari et défendeur). Héritage. Après 1617.
- 3380 Le curé et mambour de l'église paroissiale de Saint-Loup à Namur (impétrants de lettres d'ajournement) c. Charles Marischal (ajourné et défendeur). Héritage / Rente. Après 1617.
- 3381 L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Marche-sur-Meuse (demanderesses) c. Jean Marotte, seigneur de Yernée (demandeur). Rente. 1620.
- 3382 Henri de Hamal, chevalier, baron de Hamal et Vierbes, pour Jean de Cortil c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur) c. Jean del Vienne (impétrant devant le Conseil de Namur). Héritage / Transport de fief. Après 1620.
- 3383 Thomas Henain, avocat (demandeur devant le Conseil de Namur) c. La dame d'Acos (défenderesse devant le Conseil de Namur) et les curateurs de demoiselle Marie Philippe de Marotte (sa fille) (joints). Retraite lignagère. Après 1621.
- 3384 François de Lonchin, seigneur de Soye, et les dames de Moustier-sur-Sambre (intimés) c. Jacques Lambert, avocat (appelant). Rente. 1622-1623.
- 3385 Le substitut-procureur-général du Conseil de Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Charles Charlet (ajourné devant le Conseil de Namur). Inculpation d'homicide. Après 1622.
500 trouvés, 481 jusqu'à 500 montré, page 25 de 25