Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2501 Marie du Cherf, veuve en secondes noces de Collart d'Outremont (père - en premières noces - de l'intimé), dame d'Atrive (appelante) c. Ottart d'Outremont (intimé). Jouissance d'un fief (?). 1479-1483.
- 2502 Gerard de Thilin (aussi : Thelin), mari et bail de Jeanne de Nant (Namur ?), veuve en premières noces de Martin de Sorines (?), bourgeois de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean de Modave, écuyer, mari et bail de Marie de Sorines (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1480.
- 2503 Antoine de Marbais, écuyer (appelant) c. Louis Lodenoot et Gérard de Marbais (intimés). Possession et jouissance d'une maison. 1482-1483.
- 2504 Jacques de Hodion (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean de Warez (intimé devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1483.
- 2505 Charles de Rubempré (aussi : Reubempreit), chevalier, seigneur de Bièvre (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Jeanne de Montenack, veuve de Baudouin de Fontennes (défenderesse devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1490.
- 2506 Robert de Spontin, chevalier (anticipé et appelant) c. Godefroid van de Wervic (aussi : Wervyc), écuyer, mari et bail de Catherine Joseph, veuve en premières noces de Jean de Sal(e)mon, receveur des aides et subsides au comté de Namur (anticipant). Dettes. 1491.
- 2507 Le procureur général (demandeur) c. Jean Ghelis c.s. (défendeurs). Assassinat. 1494.
- 2508 Gilles d'Oultremont et Henry d'Oultremont, frères (appelants) c. Louis de la Marck et Thierry (aussi : Tyrry) Bovant, chevalier (intimés). Dette. 1496.
- 2509 Pierre de Romignot, habitant de Bouvignes (appelant devant le Conseil de Namur) c. Les " mambours " de l'hôpital de Dinant (intimés devant le Conseil de Namur). Rente. Fin 15ème siècle - Début 16ème siècle.
- 2510 Pierre de Romignot (aussi : Romygno), habitant de Bouvignes (appelant devant le Conseil de Namur) c. Wautelet Chaboteau (aussi : Chabotia), mayeur de Dinant (intimé devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. 1503.
- 2511 Le magistrat de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Goblet le jeune et Lambert Goblet, demeurant à Bouvignes (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Rentes. Après 1503.
- 2512 Jean de Trivières (appelant), puis sa veuve et ses héritiers c. Le procureur général pour Jean Lamistant, " chevrier " (receveur des domaines) à Namur (intimé). Payement d'une rente. 1504.
- 2513 Ernoulet de Mouset (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Samzeilles, écuyer, bailli de Bouvignes (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1504 (?).
- 2514 Jean de Halloy, écuyer, mari et bail de Jeanne de Modanes (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean de Modanes et Philippe de Modanes, frères (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1506.
- 2515 Le procureur général pour le receveur des domaines au comté de Namur (demandeur) c. L'abbaye de Gembloux (défendeur). Payement d'une taxe (?). 1507.
- 2516 Jean de Huy, écuyer, seigneur de Villers la Potterie (appelant) c. La dame et les chanoinesses de l'abbaye de Moustier-sur-Sambre (intimées). Inconnu. 1507.
- 2517 Jean de Hennin, seigneur de Fontaine (appelant) c. Johannesken Faya et Lambert Faya (intimés). Inconnu. 1511.
- 2518 Gillot Potier (impétrant de lettres patentes de relèvement) c. Jehan de Warchin, seigneur de Thy-le-Château, Jehan Le Camus et Jehan Lagache (aussi : Lagas) c.s. (ajournés et défendeurs). Excès de pouvoir / Application de coutumes. 1513- 1515.
- 2559 Jean seigneur de Spontin, chevalier, mayeur de Namur (appelant) c. Le mayeur et les échevins de Neuville près de Namur (intimés). Bornage/Arpentage (" Cerguemonnaige "). 1513-1514.
- 2519 Le prieuré d'Oignies (impétrant de lettres patentes en forme de relief devant le Conseil de Namur) c. La veuve de Gillart Goffart c.s. (opposants et ajournés devant le Conseil de Namur). Héritages. Après 1514.
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