Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2520 Daneau de Nuyenes, écuyer (qualité juridique inconnue) c. Aubert Des Pres (qualité juridique inconnue). Propriété de biens. Après 1514.
- 2521 Libert Pillo et Marie de Waselaire (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Claes de Mon Jardin et Jeanne Du Pond, veuve en premières noces de Jean Dubois (défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1515.
- 2522 Marguerite de Herlaer, veuve du seigneur de Jausse, et Jean, son fils (appelants) c. Jean Gobbelet, fils de Colard Gobbelet (intimé). Inconnu. 1516.
- 2523 Jean seigneur de Spontin, chevalier, maire de Namur (impétrant) c. Jehan Salmier et sa femme, Marguerite de Gerpines (ajournés) avec le procureur général du Grand Conseil de Malines (joint). Juridiction. 1516.
- 2524 Jean de Chouse (aussi : Cousse, Conche) (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean baron de Trasignies et de Silly (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage (?). Après 1516.
- 2525 Colart Chappelle, puis son fils Colin Chappelle (demandeur devant le mayeur et les échevins de Namur) c. Hugues Raingart (défendeur devant le mayeur et les échevins de Namur). Retrait lignager / Rentes. Après 1516.
- 2526 Gilles Cramucheau (aussi : Carmucheau, Collonuseau) (appelant et impétrant de lettres patentes de requête civile) c. Regnault de Velaines (aussi : Willemoteau), mayeur de Spy (intimé). Abus de pouvoir / Payement d'amendes. 1517.
- 2527 Jehan Salmier Dottines, mari et bail de Marguerite de Gerpines (impétrant de lettres d'ajournement) c. Jehan de Hollignoul (aussi : Holignoulle), mayeur et échevin de Spontin (ajourné). Injures (?). 1518.
- 2528 Marion du Chesne, fille de Collin du Chesne (appelante) c. La femme de Jean de Bleron (intimée). Injures. 1518-1519.
- 2529 Wautho de Ha(u)paye (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Werart de Ha(u)paye (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1519.
- 2530 Les exécuteurs testamentaires de Jean de Gav(e)re, chevalier, seigneur de Zetrud (appelants) c. Marie de Gav(e)re, chanoinesse de Sainte Waudru à Mons, fille de Jean de Gav(e)re (intimée). Inconnu. 1520-1522.
- 2531 Jehan Salmier, chevalier, seigneur de Vezin et Brumagne (intimé) c. Philippe de Nanynnes, tuteur de la veuve et des enfants de George de Wartz (appelant). Payement d'une rente. 1521.
- 2532 N. d'Argenteau, N. de Horion et Govaert de Haen, exécuteurs testamentaires de Jean de Gavre, chevalier, seigneur de Zetrud (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Gavre, chevalier de l'ordre du Toison d'Or, seigneur de Frezin et grand bailli de Hainaut, pour Marie de Gavre, fille de Jean de Gavre, chevalier, seigneur de Zetrud (ajournés devant le Conseil de Namur). La maison mortuaire de Jean de Gavre, chevalier, seigneur de Zetrud. Après 1522.
- 2533 Collart Marotte et Catherine Le Couvreur (appelants devant le Conseil de Namur) c. Françoise Rangart, veuve de François Le Couvreur (intimée devant le Conseil de Namur). Inconnu. 1524.
- 2534 Les habitants de Maillen (appelants devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Sart-Bernard (intimés devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1529.
- 2535 La dame de Dhuy (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Le procureur général (défendeur devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1531.
- 2536 Première partie.
- 2537 Seconde partie.
- 2538 Henry de Merode, seigneur de Petershem (impétrant) c. Reynoldt (aussi : Regnault) de Brederode, chevalier de l'ordre de la Toison d'Or (ajourné). Rente. 1532-1541.
- 2539 Jean Salmier, chevalier, seigneur de Brumagne (appelant et impétrant de requête civile) c. Nicolas de Hardenne (intimé et débattant la requête civile). Héritage (?). 1533.
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