Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2698 Gerart Alexandre (appelant devant le Conseil de Namur) c. Colson (aussi : Collechon) Raghuet (intimé devant le Conseil de Namur). Marché / Vente. Après 1561.
- 2622 Jean de Hamal, tuteur de son fils Henri de Hamal (impétrant et demandeur) avec le procureur général du Conseil de Namur (joint) c. Charlotte de Carondelet, veuve de Henri d'Eve, seigneur de Oignies (ajournée) avec les exécuteurs testamentaire de Henri d'Eve. Héritage (?). 1562.
- 2623 Première partie.
- 2624 Seconde partie.
- 2625 Marguerite de Vasseur (demanderesse et défenderesse devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Saint-Laurent-lez-Liège (défendeurs et demandeurs devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1562.
- 2626 Leonard Bilco, bourgeois de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Charles de Spontin (intimé devant le Conseil de Namur). Somme d'argent / Payement de livraison. Après 1562.
- 2627 Jean Gaiffier, bourgmestre de la ville de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les fermiers du " penaige " des porcs de la ville de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Taxes à payer par le suppliant pour la paisson de ses porcs. Après 1562.
- 2628 Marguerite de Spontin, compagne de François de Baillet (appelante) c. François de Baillet, seigneur de Lintre, intervenant pour son fils Jacques de Baillet (intimé). Possession et administration du château et de la seigneurie de Spontin. Après 1562.
- 2629 Jehan Lesca(u)beu(x) le jeune, habitant à Bossière (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Lonzee (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'une maison. Après 1562.
- 2630 Jean Carondelet, chevalier, seigneur de Solre (appelant), puis Anne d'Elloye, sa veuve c. Hubert Danthines, bourgeois de Namur (intimé). Possession et jouissance d'un bien immeuble. 1563.
- 2631 Hendricq d'Annevoye (appelant devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Profondeville (" Parfonteville ") (intimés devant le Conseil de Namur). Abattage d'arbres. 1563-1567.
- 2680 Isabeau Le Rousseau, veuve de Jacques Jammart, et Waulthier Le Rousseau (impétrants de lettres d'anticipation) c. Hercules Michelet (appelant). Possession de biens / Cense. 1563-1569.
- 2632 Orban de Malton (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Maiseroul (intimé devant le Conseil de Namur). Location d'une maison / Possession de terres. Après 1563.
- 2840 Jehan Rideau, mari et bail de Anne Floriet, Claude de Villenfaigne et le procureur général de Namur (impétrants de lettres patentes d'anticipation devant le Conseil de Namur) c. Coesne de Noeremberghe (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur). Possession d'une maison. Après 1563.
- 2633 Erard de Wilhogne, seigneur de Velroux, pour son épouse, avec les héritiers de Bartholomé de Mathys, écuyer, seigneur de la Rocque (appelants et impétrants de requête civile) c. Thuys de Duryn dit " Rosey " (anticipant et intimé). Héritage. 1564.
- 2634 Le procureur général du Grand Conseil pour celui de Namur (appelant) c. Jean Gaiffier, bourgeois de Namur (intimé). Inconnu. 1564.
- 2635 Robert de Thiellier (aussi : le Tillier), bourgeois de Namur (impétrant de lettres d'anticipation) c. Catherine Neullens (aussi : Neulensen), épouse de Jean de Hellezines (appelante et anticipée). Injures. 1564.
- 2636 Thierry le Mineur (appelant) c. Jehan Deghlin (aussi : de Ghlin) (intimé et impétrant en matière de désertion). Possession de biens immeubles / Rentes. 1564.
- 2637 Jehan Melos (aussi : Melot), bourgeois de Namur (appelant et impétrant de requête civile) c. Jehan de Be(e)z (aussi : de Betz) (intimé et débattant la requête civile). Possession de biens immeubles / Rentes. 1564.
- 2638 Gilles Henrart, tanneur, bourgeois de Namur (appelant) c. Bartholomien Bivort (intimé). Livraison de marchandises. 1564.
500 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 25