Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2981 Jean Constant Remy, marchand à Namur (impétrant de lettres d'anticipation) c. François Helman, marchand à Namur, et Marie Jenne Husson (appelants et anticpés). Payement de marchandises. 1683-1686.
- 2982 Catherine Donoz, veuve de Michel de Meester (appelante) c. Anne Lorson, veuve de Léonard George (intimée). Jouissance d'une maison. 1683-1685.
- 2983 Le seigneur de Loyers (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le baron de Moitrey (rescribent devant le Conseil de Namur) et Guillaume Posson, orfèvre et ancien échevin à Namur (intervenant devant le Conseil de Namur), puis ses héritiers. Achat/Usage de vaisselle en argent. Après 1683.
- 2984 Alexandre de Pinchart, écuyer, seigneur de Castillon, c.s. (appelants) c. François de Rochefort, marchand à Huy (intimé). Rente. 1686.
- 2985 Les conseillers fiscaux du Grand Conseil (suppliants) c. Le procureur général du Conseil de Namur (ajourné). Procédure (Quelle Cour doit recevoir l'amende que Simon Florent d'Aix doit payer?). 1691.
- 2986 N.N. (demandeur devant le Conseil de Namur) c. François Massart (défendeur devant le Conseil de Namur). Livraison de marchandises à crédit. Après 1692.
- 2987 Pierre Delfosse, bourgeois et marchand de Namur, et Jean Radoux (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Pierre Loesse (ajourné devant le Conseil de Namur). Vente de vin. Après 1692.
- 2988 Philibert Distree (aussi : Destree) (demandeur devant la justice de Temploux ?) c. N. Burlet, N. Gande et N. Gendebien, procureurs (défendeurs devant la justice de Temploux ?). Consommation de bière dans la taverne du demandeur / Taxation de la bière vendue dans la taverne du demandeur. Après 1692.
- 2989 Claude François du Moulin et Melchior Henry du Ry c.s., chanoines d'Andenne (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les dames du noble chapitre d'Andenne (rescribentes devant le Conseil de Namur). Participation aux frais d'un procès contre Catherine Justine de Geloes. 1696.
- 2990 Augustin Deminne, prévôt de Sosoye (qualité juridique inconnue) c. N. (de) Beaumont, curé de Bioul (qualité juridique inconnue). Dîmes. Après 1707.
- 2991 Antoine Uldaric comte d'Arberg et de Valengien, seigneur d'Ahin (impétrant de lettres de commandement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Paul François Hellin, curé de Ahin (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Tenu d'un colombier (?). Après 1711.
- 2992 Première partie.
- 2993 Seconde partie.
- 2994 Marie Albertine comtesse de Berlo, autorisée par Jean Conrard Godefroid baron de Redinckhoven, son mari (impétrante de lettres d'ajournement en matière de " guarand " et suppliante) c. Lothaire Frederick baron de Raville (ajourné). Inconnu. 1726-1729.
- 2995 L'avocat fiscal du souverain baillage du pays et comté de Namur (demandeur) c. Philippe François Pierre Roose, baron de Leeuw Saint-Pierre, écoutête de la ville et province de Malines (ajourné). Taxes / Possession de biens immeubles. 1731- 1733.
- 2996 Première partie.
- 2997 Seconde partie.
- 2998 Jean Baptiste Alexandre comte de Baillet de La Tour (suppliant) c. Les habitants de Grandcour, Ruette-la-Petite et Le Mesnil (rescribents). Inconnu. 1757-1759.
- 2999 Le magistrat de la ville de Namur (suppliant par requête pour évocation) c. Les conseillers fiscaux du Grand Conseil pour le procureur général du Conseil de Namur (insinués). Perception des taxes. 1784.
- 3000 Le prieur du couvent des croisiers de Namur c.s., principaux habitants et propriétaires de Salzinnes (appelants) c. L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Salzinnes (intimées). Taxes. 18ème siècle.
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