Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2041 Troisième partie.
- 2042 Jean (G)ranier c.s. (demandeurs de confiscation devant le magistrat de Marienbourg) et le seigneur de Brias, gouverneur de Mariembourg (joint) c. Gerard Tempere (aussi : Tempier) et Jean Botty (aussi : Botti), marchands de chevaux, c.s. (ajournés et défendeurs devant le magistrat de Mariembourg). Payement de droits d'entrée et de sortie. après 1634.
- 2043 Première partie.
- 2044 Deuxième partie.
- 2045 Troisième partie.
- 2046 Le procureur-général du Conseil de Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Antoine de Maulde, lieutenant et gouverneur du Pays de Namur (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Fraude. après 1635.
- 2047 Mary Barbe, veuve de Gilles Dombrey (appelante) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Grandpré [Gesves] (intimés). Rente. 1636.
- 2048 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Malonne (impétrants de lettres de complainte et de maintenue et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Pierre Le Doyen (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Dîme. après 1636.
- 2049 Le seigneur de Baulet (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Jolende de Forvye (ajournée devant le Conseil de Namur). Possession d'une cense. après 1637.
- 2050 Le procureur-général du Conseil de Namur (impétrant de lettres de prise de corps devant le Conseil de Namur), avec les héritiers de Hubert Delchenau c. Jacques (de) Noadrée, prisonnier (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Homicide. après 1637.
- 2051 Le procureur-général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement personnel et de prise de corps devant le Conseil de Namur) ensemble avec Anne de Ruplemont c. Mathieu Fil(l)ée, prisonnier (ajourné devant le Conseil de Namur). Violence physique / Attaque. après 1637.
- 2052 Gaspar Namur(co) (appelant, anticipant) c. Les " blanches dames ", " carmelines" ou carmélites chaussées, de Namur (intimées, appelantes et ajournées). Somme d'argent (?). 1639-1644.
- 2053 Anne de Ruplemont (appelante), puis Jacques Tamison c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Grandpré [Gesves] (intimées). Possession de bois. 1639-1651.
- 2054 Marie Go(u)rdine(s), veuve de Martin Le Cocq, marchand à Namur (impétrante et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Malonne (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Payement de marchandises. après 1639.
- 2055 Barbe Bouille (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Le procureur général de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Saisie de marchandise / Transport de cuivre. après 1639.
- 2056 Jean Rasquin, maître de forge résidant à Givet, ensemble avec le procureur général du Conseil de Namur (arrêtants et demandeurs, rescribents et impétrants de lettres de " contrepresailles " devant le Conseil de Namur) c. Jean Forart, bourgeois, marchand de drap à Namur (opposant et défendeur devant le Conseil de Namur). Saisie de marchandise (Appartient-elle à des personnes liégeoises?). après 1639.
- 2057 Jean de Bouloigne, curé de Temploux (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Martin Lambert et N. Lambert, avocat, fils de Martin Lambert (ajournés et opposants devant le Conseil de Namur). Rente. 1640.
- 2058 Jean Godin, seigneur de Coux, surintendant du Mont-de-Piété de Dinant (appelant) c. Le procureur général du Grand Conseil pour celui de Namur (intimé). Transport de grains hors du comté de Namur (Contravention à un placard). 1640.
- 2059 Jean Paul de Groesbeeck, abbé séculier de Dinant, seigneur de Franc-Waret, et N. de Serrez, chanoine de Saint-Paul à Liège, député de Son Altesse Sérénissime le prince de Liège (appelants) c. Jean Sma(e)l (aussi : Small) (intimé). Possession et jouissance de certains bois (Contrat) / Juridiction. 1640-1641.
- 2060 Jean Pincemay (suppliant et demandeur/rescribent) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint Jean-Baptiste à Florennes (rescribents et défendeurs/suppliants). Somme d'argent / Dette. 1640-1645.
500 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 25