Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2161 Seconde partie.
- 2162 Marie Yolente de Marotte et Marie Philippe de Marotte c.s. (appelantes) c. Les habitants d'Acoz avec le procureur-général du Conseil de Namur (intimés). Possession et jouissance de terrains. 1670.
- 2163 Les dames du chapitre noble de Sainte Begge à Andenne (suppliantes) c. Jacques de Tamison, écuyer, prévôt de Poilvache, pour Thiery du Château et Plinier du Château, son père, anciens prévôts de Poilvache (rescribent). Somme d'argent. 1670.
- 2164 Les augustins de Bouvignes-sur-Meuse, le chapitre de Notre Dame de Namur, et Nicolas (de) Burlen, écuyer, pensionnaire de l'Etat ecclésiastique de la province de Namur (qualité juridique inconnue) c. Les enfants de Henri de Neuremberg (aussi : de Nurembergh), sous la tutelle de Jean de Neuremberg et de Guillaume de Brandwich, seigneur de Blocklandt [Pays-Bas] (qualité juridique inconnue). Inconnu. après 1670.
- 2165 Première partie.
- 2166 Deuxième partie.
- 2167 Troisième partie.
- 2168 Georges Renotte (appelant) c. L'abbaye de Soleilmont (intimée). Inconnu. 1673-1674.
- 2169 Première partie.
- 2170 Seconde partie.
- 2171 Première partie.
- 2172 Seconde partie.
- 2173 L'abbesse et les religieuses du couvent de Solières (appelantes et suppliantes) c. Guillaume Michaux, Godefroid Garnot et Jean de Hallet (intimés et rescribents). Rentes. 1674-1675.
- 2174 Première partie.
- 2175 Seconde partie.
- 2176 Jean Le Bidart (appelant) c. Les annonciades de Namur (intimées). Rente / Dot. 1678-1681.
- 2177 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe (suppliants) c. L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Val Notre-Dame à Huy (rescribentes). Rente. 1678-1679.
- 2178 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Grandpré [Gesves] (impétrant de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Etienne Gerard (ajourné devant le Conseil de Namur). Charbons de terre. après 1678.
- 2179 L'abbaye de Grandpré [Gesves] (appelants) c. Nicolas comte d'Arberg et de Valangin (intimé). Dette / Saisie d'animaux. 1679-1680.
- 2180 Première partie.
500 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 25