Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2081 Pierre de Tarsis (condamné), Jacques Suetens et Guillaume Vanden Haute (impétrants de décret) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Boneffe (opposants). Possession de biens / Cense. 1645-1646.
- 2082 Pierre de Tarsis (condamné), Jacques Suetens et Guillaume Vanden Haute (impétrants de décret) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe (opposants). Possession de biens / Cense. 1645-1646.
- 2083 Pierre de Tarsis (condamné), Jacques Suetens et Guillaume Vanden Haute (impétrants de décret) c. Les " blanches dames " ou " carmelines " de Namur (opposantes). Possession de biens / Cense. 1645-1646.
- 2084 Pierre de Tarsis (condamné), Jacques Suetens et Guillaume Vanden Haute (impétrants de décret) c. Le chapitre de Sainte Gertrude à Nivelles (opposants). Possession de biens / Cense. 1645-1646.
- 2085 Claude Winot(te) (impétrant d'ajournement avec clause d'arrêt et demandeur de provision) c. Le baron de Crevecoeur (ajourné, défendeur et reconvenant). Contrôle de comptes / Obtention d'une provision. après 1645.
- 2086 Jean Forart (aussi : Forard), avocat au Conseil de Namur (appelant) c. Les carmes déchaussés de Namur (intimés). Usage d'un passage vers un jardin. 1646.
- 2087 Jeanne Bodart, veuve de Léon de Zwenne (qualité juridique inconnue) c. N. Polchet (qualité juridique inconnue). Obligation / Rente. 1647-1655.
- 2088 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Villers (impétrants de lettres d'ajournement général avec lettres de requête civile et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jan de Ghelin c.s., héritiers d'Adrien de Ghelin (aussi: Glin) (ajournés, défaillants et défendeurs devant le Conseil de Namur). Rente. après 1647.
- 2089 Les dames du chapitre noble d'Andenne (impétrantes de lettres d'anticipation et demanderesses sur provision) c. Everard Andrieu (de) Paheau, écuyer (ajourné et appelant). Censes. 1648.
- 2090 Agnès Dupais, veuve de Jean Berthou, procureur d'office du Souverain Baillage de Namur, et les héritiers de celui-ci (appelants) c. Le procureur général du Conseil de Namur (intimé et impétrant sur reprise d'errements). Audition de comptes. 1648-1650.
- 2091 Le magistrat de Namur (appelants) c. Les officiers et appointés de la compagnie bourgeoise de feu le capitaine Jean Sion à Namur, ensemble avec Lambert Stapleau, premier sergent de cette compagnie (intimés). Nomination d'un nouveau capitaine pour la compagnie en question (Observation d'un règlement). 1649.
- 2092 Bernard d'Ardenne, suppôt du Conseil de Namur, et Antoine Paquet, héritiers de Françoise de Bry (impétrants de lettres de complainte et maintenue, défendeurs devant le Conseil de Namur) c. La prieuse et les religieuses du couvent de Mont Carmel (carmélites) dites " Blanches dames " de Namur (ajournées et défaillantes, demanderesses devant le Conseil de Namur). Rédemption / Somme d'argent. après 1649 (1652).
- 2093 François de Thoisoul (appelant) c. Florent Saquet (intimé). Exercice d'une charge. 1650-1652.
- 2094 André Lardinois, mayeur de Lustin, puis sa veuve Jenne Minets (impétrant de lettres d'ajournement en matière d'interposition de décret devant le Conseil de Namur) c. Léonard Tayenne, Marguerite Tayenne et Marie Tayenne (ajournés et opposants devant le Conseil de Namur). Jouissance de biens à Arbre. après 1650.
- 2095 Première partie.
- 2096 Seconde partie.
- 2097 Antoine Du Bois, chanoine de la cathédrale d'Arras (appelant) c. Philippe Alexandre (intimé). Inconnu. 1651.
- 2098 Anne Marie d'Argenteau, veuve de Everard de Severy, chevalier (impétrante de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Les dominicains de Namur (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Contrat / Vente litigieuse. après 1651.
- 2099 Le serment des arbalétriers, escrimeurs et arquebusiers de Namur (anticipants) c. Simon Le Mède, avocat (ajourné et appelant). Droit de penage. 1652.
- 2100 Jacques Zuallart (aussi : Zwallaert), receveur de l'Etat noble de la province de Namur (appelant) c. Adrien Pierson (impétrant de lettres d'anticipation). Obligations. 1652.
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