Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2061 Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement personnel et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Mich(i)el du Mortier (aussi : le Mortier), marchand à Lille, puis Françoise Bridoul, sa veuve (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Importation d'un tonneau depuis le pays de Liège (Contravention à un placard). après 1641.
- 2062 Le noble chapitre de l'église collégiale de Sainte Begge à Andenne (impétrantes de lettres de maintenue) c. Les députés des Etats de Namur (opposants). Droit d'exploiter des mines de plomb à Andenne (?). 1642.
- 2063 L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Grand-Bigard près de Bruxelles (suppliantes) c. Philibert de Martigny, écuyer, seigneur d'Eslem (aussi : d'Eslemes, de Lesmes, d'Esteim) (rescribent). Testament / légat. 1642-1648.
- 2064 Richard de la Ruelle, mari et bail de Philippine Mahy, auparavant veuve de Jean Le Mareschal (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques Friguel, chanoine, recteur de l'autel des Saints Hubert et Martin en l'église Saint-Hilaire à Huy (intimé devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles. après 1642.
- 2065 Le procureur du Souverain Bailliage du Pays et Comté de Namur (demandeur devant la Cour du Souverain Bailliage du Pays et Comté de Namur) c. Jean Jacques de Valengin, seigneur de Heppignies (défendeur devant la Cour du Souverain Bailliage du Pays et Comté de Namur). Possession d'un fief / Payement de droits seigneuriaux. après 1642.
- 2066 Charles Coberger, surintendant des Monts de Piété des Pays-Bas, pour Cornil(le) Haelwich (aussi : Haelvicq), surintendant du Mont de Piété de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Remy du Laury, chanoine gradué de la cathédrale de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1642.
- 2067 Première partie.
- 2068 Seconde partie.
- 2069 Les ursulines de Givet, réfugiées à Namur (appelantes) c. Anne Burne(t), veuve de Jean Dumoulin (aussi : du Moulin), c.s. (intimés). Possession de biens immeubles (Mainmorte). 1643-1646.
- 2070 L'abbesse et les chanoinesses du chapitre noble de Moustier sur Sambre (impétrantes de lettres de complainte et de maintenue) c. Martin De(s)manet, maître de forge résidant à Châtelet (opposant). Erection d'une usine à Gerpinnes. Droits de seigneurie. 1644-1645.
- 2071 Première partie.
- 2072 Deuxième partie.
- 2073 Troisième partie.
- 2074 Quatrième partie.
- 2075 Cinquième partie.
- 2076 Première partie.
- 2077 Seconde partie.
- 2078 Première partie.
- 2079 Seconde partie.
- 2080 Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Michel Prestavoine dit Boccage, marchand résidant à Dinant (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Importation de vin (Contravention à un placard). après 1644.
500 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 25