Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2141 Marie Theroulle, veuve de Denis Mas(s)illon, licencié en droits (appelante et ajournée en matière de reprise d'errements) c. Michel Potestat, héritier de Denis Potestat (intimé et impétrant de lettres d'ajournement sur reprise). Insultes. 1663-1668.
- 2142 Le substitut procureur général (impétrant) c. Pierre Ernest de Mercy, prévôt de l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille (ajourné et défaillant). Publication d'une libelle diffamatoire. 1664.
- 2143 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe, pour les héritiers de Crépin Le Barbier et de Jean Heyne (appelants) c. Lambert Bustin (intimé). Inconnu. 1664.
- 2144 Nicolas Bidart, ancien échevin de la ville de Namur (appelant et ajourné) c. Les religieuses du prieuré de Sainte-Aldegonde à Huy (intimées et impétrantes de lettres de désertion/anticipation). Extraction de pierres. 1664.
- 2145 Winand comte de Glimes, seigneur de Boneffe (appelant et anticipé) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Boneffe (intimés et impétrants de lettres d'anticipation). Winand comte de Glimes, seigneur de Boneffe (impétrant de lettres d'ajournement sur garand) c. Les échevins et habitants de de Boneffe avec les administrateurs des biens de la Table du Saint Esprit de Boneffe (ajournés). Entretien d'un enfant trouvé. 1664-1665.
- 2146 Pierre Philippe de Chasteler, chevalier, vicomte de Bavay (appelant) c. Simon Le Mede, procureur-général du Conseil de Namur (intimé). Taxes. 1664-1665.
- 2147 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Malonne (impétrants de lettres de complainte et de maintenue) c. Le comte de Meghem, gouverneur de la province de Namur (ajourné et opposant), puis les fiscaux du Grand Conseil (emprenants). Juridiction à Flawinne. 1664-1667.
- 2148 Servais Ball(i)eux (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean Gosée, officier de Walcourt, et N. Scaillet (intimé devant le Conseil de Namur). Payement de taxes (Transport de sel). après 1664.
- 2149 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Gembloux (impétrants de lettres d'anticipation) c. Simon Charles Pasquier, avocat au Conseil de Namur (appelant et ajourné). Rente. 1665.
- 2150 Nicolas Winotte c.s., héritiers de Claude Winotte (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Albert Danneux, marquis de Wargnies, puis sa veuve et ses héritiers (défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1665.
- 2151 Cornelis Rouffe, prêtre, chapelain de la cathédrale de Namur (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jean Ernest de la Vigne, chanoine de la cathédrale de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Collation du bénéfice de Saint Philippe et Saint Jacques au château de Namur. après 1665.
- 2152 Le procureur-général du Grand Conseil (qualité juridique inconnue) c. Les associés au négoce de plomb à Vedrin (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1666.
- 2153 Jean comte de T'Serclaes de Tilly (appelant) c. Le procureur général du Conseil de Namur et le magistrat de la ville de Namur (intimés). Inconnu. 1666-1667.
- 2154 Jean de Wachtendonck, évêque de Namur (appelant) c. Guillaume Bernard, avocat (intimé). Vente de bétail (Contravention à une ordonnance). 1666-1668.
- 2155 Agnès Jaminez, veuve de Marc Antoine Botton (aussi : Bout(t)on) (appelante) c. Jean Blavier, Aymont (aussi : Edmond) Herlenvaux et Erard Herlenvaux, prisonniers (intimés). Homicide sur Marc Antoine Botton. après 1667.
- 2156 Les dames du chapitre noble d'Andenne (appelantes) c. Jacques Noadrée c.s.(intimés et impétrants de lettres d'anticipation). Inconnu. 1668-1669.
- 2157 Première partie.
- 2158 Seconde partie.
- 2159 Les dames du chapitre noble de Sainte Begge à Andenne (suppliantes) c. N. Pasquet, huissier du Grand Conseil, et Denis Bruitsma, greffier du Grand Conseil (rescribents). Payement d'un rapport du Grand Conseil. 1668-1669.
- 2160 Première partie.
500 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 25