Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2221 Troisième partie.
- 2222 Jenne Danco(z), veuve de Jean Cochart le vieux, Marie Cochart, Madeleine Cochart, Marguerite Cochart et Françoise Cochart (appelantes) c. Jérôme Gravier, bourgeois et marchand à Namur (intimé). Traite de plomb à Vedrin. 1685-1687.
- 2223 Première partie.
- 2224 Deuxième partie.
- 2225 Troisième partie.
- 2226 Quatrième partie.
- 2227 Charles Liévin du Quesnoy, baron de Le Loire (demandeur) c. Le duc d'Holstein (défendeur). Rente. 1686.
- 2228 Les religieuses pénitentes recollectines de Namur (appelants) c. Les héritiers de Marguerite de Fontigny (intimés). Rente. 1686-1689.
- 2229 Les conseillers fiscaux du Grand Conseil (suppliants) c. Nicolas Gendebien, huissier (rescribent). Charge de huissier. 1687.
- 2230 Servais Loyseau, bourgeois marchand à Namur (qualité juridique inconnue) c. La veuve du baron de Moitrey (qualité juridique inconnue). Dettes. 1687.
- 2231 Sigefroid (aussi : Sigisfroid) de Cracembach (aussi : Cracempach), du Conseil de Guerre, mayeur de Namur (appelant) c. Le procureur-général du Grand Conseil, pour le procureur-général de Namur et les quatre fermiers des moulins de Sa Majesté à Namur (intimé). Contravention à une ordonnance concernant le travail des meuniers. 1687-1688.
- 2232 Jean Loyseau, avocat au Conseil de Namur, et pensionnaire de l'Etat ecclésiastique du comté de Namur (appelant) c. Les ursulines de Namur (intimées); puis la veuve de Jean Loyseau (suppliante) c. Les ursulines de Namur (rescribentes). Rente. 1688-1691.
- 2233 Première partie.
- 2234 Deuxième partie.
- 2235 Troisième partie.
- 2236 Première partie.
- 2237 Deuxième partie.
- 2238 Troisième partie.
- 2239 François Raye, pléban du chapitre de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (appelant) c. L'évêque de Namur, le prévôt et le doyen de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (intimés). Inconnu. 1689-1690.
- 2240 Première partie.
500 trouvés, 221 jusqu'à 240 montré, page 12 de 25