Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1581 Godefroid de Gozée, comte de Balâtre et de Fallais (appelant, ajourné) c. Jacques François Wasseige, procureur postulant devant le Conseil de Namur, en qualité de receveur de la fabrique d'église de Saint-Jean- l'Évangéliste à Namur (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Rente. 1749.
- 1582 Jacques Guillaume, se disant receveur du droit de mainmorte, Hubert Piret et Amand Vanesse, fermiers de mainmorte de la ville et banlieue de Namur (insinués) c. N. Van Slabbeeck, conseiller avocat fiscal devant le Grand Conseil au nom de son office (suppliant). Perception de droits de mainmorte, à l'encontre des franchises dont jouissent les " membres et suppôts " du Grand Conseil. 1749.
- 1583 Le métier des boulangers de Namur (appelants) c. Jean Dumont (aussi : Du Mont), bourgeois et maître boulanger à Namur (intimé). Vente interdite par le métier des boulangers d'une nouvelle variété de pain ; amende pour récidive. 1749-1750.
- 1584 Gilles Joseph Ledain (aussi : Ledin), Joseph Denys, Pierre Marchal, Joseph Renier, Gérard Doheit et Jean Hubin, tous bourgeois et maîtres boulangers à Namur (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Le métier des boulangers à Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Amende pour mélange de farine de seigle et de froment. après 1749.
- 1585 Jean Pierre Fichefet (appelant) c. Jean François Brouwet, avocat au Conseil souverain de Hainaut résident à Nivelles (intimé). Bail de la ferme de la Tour à Wanfercée. 1750.
- 1586 Jean-François Degotte, résidant à Bruxelles (appelant) c. Pierre Chenaux, résident à Groynne, et Martin Joseph Kamette, fermier à Bonneville (intimés). Paiement de charriages faits pour l'armée royale. 1750.
- 1587 Marianne (aussi : Marie Anne) Gouverneur, veuve d'Henri Everard, et Maximilien Frère, exploitants miniers (appelants) c. Michel Lefebvre c.s. (intimés, insinués, réinsinués et défaillants). Vente de moulin. 1750.
- 1588 Antoine Joseph Évrard, ancien huissier du Conseil de Namur et capitaine d'infanterie au service des États généraux (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant) c. Le procureur général du Conseil de Namur, joint à Sébastien (de) Monte, brigadier demeurant à Orsmaal (ajourné). Condamnation pour malversations d'un huissier (sommes reçues de Paul Stiernon, bourgeois de Namur). Suspension de la prescription en cas d'absence pour service armé. 1750.
- 1589 Françoise Brigitte de Glimes de Brabant, chanoinesse du noble chapitre d'Andenne (appelante) c. Emmanuel François Mertens, agent en cour à Bruxelles (intimé). Indemnité pour occupation d'une maison. 1750.
- 1590 Première partie.
- 1591 Deuxième partie.
- 1592 Troisième partie.
- 1593 Norbert Fallaux, religieux de l'abbaye de Floreffe, curé d'Auvelais, et son abbé (appelants) c. François Joseph Letellier (aussi : Le Tellier), prêtre étudiant la théologie à Louvain (intimé). Bénéfice de la cure d'Auvelais. 1750-1751.
- 1594 Gabriel Joseph Torlet, bourgeois et négociant à Namur (appelant, intimé, ajourné) c. Mathieu Servais, marchand et bourgmestre de Fosses (intimé, appelant, impétrant de lettres d'anticipation). Exportation de denrées, comptes contestés. 1750-1754.
- 1595 Jean Servotte, propriétaire à Wierde (appelant) c. Léonard Simon, résidant à Wierde (intimé). Partage, preuve de la mort de Nicolas Simon au siège de Fribourg. 1750-1751.
- 1596 Les habitants du village d'Acoz (appelants) c. Jean (Michel) Valentin comte de Kiévrain, seigneur d'Acoz, et Jean Baptiste (aussi: Joseph, Jacques) Dassonville, son fermier (intimés). Répartition du produit des coupes de bois de chauffage dans un bois communal. 1750-1761.
- 1597 Première partie.
- 1598 Deuxième partie.
- 1599 Troisième partie.
- 1600 Jean François Crespin (aussi : Crispin), censier du sieur de Francquenne à Rhisnes (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Ignace de Cawer (aussi : de Cauwer, Decauwer), bailli de Bossière (rescribent devant le Conseil de Namur). Attaque et morsures de chien. après 1750.
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