Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1541 Nicolas Laurent du Mont (aussi : Dumont), maître boulanger à Namur (ajourné, appelant) c. Marie D'Auby, veuve de Jean La Roche, résidente à Maizeret (intimée, impétrante de lettres d'anticipation). Action alimentaire pour enfant naturel. 1745.
- 1542 Première partie.
- 1543 Deuxième partie.
- 1544 Troisième partie.
- 1545 Quatrième partie.
- 1546 Cinquième partie.
- 1547 La justice et la communauté de Bouvignes (appelants) c. Jean Bodson, mayeur de Bouvignes (intimé). Pâturage des moutons. 1745-1746.
- 1548 Le métier des bouchers de Namur (appelants) c. Jean Bodson, mayeur de Bouvignes (intimé). Pâturage des moutons. 1745-1746.
- 1549 Marie Thérèse Joseph De Traux, veuve de François Joseph Zuallart, écuyer, seigneur de Golzinne (appelante) c. Les manants de Golzinne (intimés). Répartition de la charge des tailles entre manants et seigneur. 1745-1746.
- 1550 Première partie.
- 1551 Deuxième partie.
- 1552 Troisième partie.
- 1553 Les croisiers de Namur (appelants) c. Le magistrat de Namur (intimés). Reddition de comptes pour l'emploi du legs fait à l'hôpital Saint-Jacques par Pierre Dallesten, doyen du chapitre de Saint-Aubain. 1745-1753.
- 1554 Première partie.
- 1555 Seconde partie.
- 1556 Première partie.
- 1557 Seconde partie.
- 1558 Première partie.
- 1559 Deuxième partie.
- 1560 Troisième partie.
499 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 25