Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1861 Seconde partie.
- 1862 Première partie.
- 1863 Deuxième partie.
- 1864 Troisième partie.
- 1865 Quatrième partie.
- 1866 Cinquième partie.
- 1867 Sixième partie.
- 1868 Septième partie.
- 1869 Jean François Joux (appelant) c. Jean Martin Joux, son frère (intimé). Capacité, indices d'aliénation mentale. Vente d'immeuble par une personne internée au Grand Hôpital de Namur. 1770-1772.
- 1870 Guillaume Joseph Fievez (aussi : Fieves), horloger itinérant (suppliant par requête) c. Marie Joseph Hegnoul (aussi : Egnoul, Henoul), veuve de Nicolas Pirlet, bourgeois, maître armurier à Namur (rescribente). Succession de Marie Husson. 1770-1775.
- 1871 François Henri Joseph Pasquet, seigneur d'Acosse, et Martin Baiens (impétrants de lettres d'évocation et ajournés en matière de retrait lignager devant le Conseil de Namur) c. Jean Bertrand Lelièvre, Gérard Lelièvre et Jeanne Marie Lelièvre, pour eux et leur frère mineur Renier Lelièvre, résidents à Welin (?), pays de Liège (ajournés sur évocation et demandeurs en matière de retrait lignager devant le Conseil de Namur). Retrait lignager. Saisie pour rente impayée. Limites contentieuses entre Liège et Namur, interdiction d'aliénation à des étrangers. après 1770.
- 1872 Première partie.
- 1873 Deuxième partie.
- 1874 Troisième partie.
- 1875 Charles Motte, propriétaire à Lodelinsart (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Jean Marie Stanislas vicomte Desandrouin, seigneur d'Heppignies et Lodelinsart, chambellan de Leurs Majestés (ajourné devant le Conseil de Namur). Convention portant sur la recherche de veines de houille au lieu-dit Crèvecœur à Lodelinsart. après 1770.
- 1876 François Joseph Galliot, avocat, tuteur des enfants de Pierre Albert Bivort (impétrant de lettes d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Lambert Bodart, bourgeois de Namur, et les religieuses bénédictines, possesseurs des biens dudit Bivort (ajournés devant le Conseil de Namur). Succession du prêtre Neve. après 1770.
- 1877 Charles Mascaux, résident à Thy-le-Château (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Marie Anne Rose Monte, veuve de Jean Joseph Servotte, résidente à Thy-le-Château (ajournée devant le Conseil de Namur. Succession, contestation d'une donation avant le décès. après 1770.
- 1878 Marie Catherine Duteilly et Marie Anne Baillon Duteilly (aussi : du Teilly) (impétrantes de lettres de relief d'appel devant le Conseil de Namur) c. Jean Batiste Guittard, bourgeois de Namur, chirurgien (intimé devant le Conseil de Namur). Partage et vente d'une maison au Marché Saint-Remy. après 1770.
- 1879 Marie Joseph Mieulx, veuve d'Ignace François Barbaix (aussi : Barbais), lieutenant bailli des bois de Sa Majesté (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Pierre Joseph Baudhuin Degaiffier de Tamison, seigneur de Boninne etc., conseiller au Conseil de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Action en comblement de canaux de vidange d'étangs. après 1770.
- 1880 Sébastien Plom(p)teux, maître porteur aux sacs (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le métier des porteurs aux sacs de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Transbordement par un voiturier de sacs de sel en transit à Namur entre Bruxelles et Luxembourg (Monopole). après 1770.
499 trouvés, 361 jusqu'à 380 montré, page 19 de 25