Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1681 Les manants de Baulet (appelants) c. Les justiciers de Baulet (intimés). Droit à avoir reddition des comptes de perception des tailles. 1758-1759.
- 1682 Première partie.
- 1683 Deuxième partie.
- 1684 Troisième partie.
- 1685 Quatrième partie.
- 1686 Jean Joseph de la Hamaide, lieutenant bailli des bois et forêts au comté de Namur, et Gérard Licot, propriétaire à Sommière (appelants à maxima) c. La communauté de Sommière (intimés à maxima et appelants à minima). Frais de procédure à la suite d'une engagère concédée pour payer la taille en temps de guerre. 1758-1759.
- 1687 Antoine Dubois (aussi : Du Bois), fermier des censes de Vivier l'Agneau et Haute Corioule (appelant) c. Les justiciers et la communauté d'Assesse (intimés). Perception des tailles, limite de seigneuries. 1758-1765.
- 1688 Arnould Joseph baron de Waha seigneur de Wierde (appelant) c. Louis Joseph de Cartier de Furvie, baron de Flémalle, chanoine tréfoncier de la cathédrale Saint-Lambert à Liège, seigneur d'Oupeye, Vivegnis, Petit Aaz et autres lieux (intimé et suppliant par requête). Succession ; validité d'un mariage conclu sans l'accord du tuteur. Compétence ratione loci. 1758-1759.
- 1689 Première partie.
- 1690 Seconde partie.
- 1691 Les habitants de Saint-Servais (appelants) c. Le Magistrat de la ville de Namur (intimé). Charge de l'entretien de la nouvelle chaussée de Bruxelles. 1758-1763.
- 1692 Jean Nicolas Rase et Joseph Philippart, bourgeois, maîtres bouchers à Namur (appelants devant le Conseil de Namur) c. Jean François Londoz (intimé devant le Conseil de Namur). Vente de quatre bœufs ; société. après 1758.
- 1693 N. Clausse (aussi : Clause, Claus), bourgeois à Charleroi (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Joseph Arnould (rescribent devant le Conseil de Namur). Tutelle. après 1758.
- 1694 Jean François Joseph de Moraiken, chevalier, seigneur de Libois, doyen du chapitre de Saint-Pierre à Liège, et Charles Massart, mayeur de Hotton (suppliants) c. Laurent Louis Joseph François de Rossius d'Humain, chanoine de Saint-Paul à Liège (recribent et emprenant pour Jean Picard, huissier ordinaire du Grand Conseil). Legs et clause de retour. Problème d'exécution pour des biens situés en comté de Luxembourg. 1759-1760.
- 1695 Gaspar Bilquin, bourgeois de Namur résident à Bouge (impétrant de lettres d'ajournement sur intervention) c. Bertrand Dorigneau, fermier des droits de bourgeoisie à Namur (ajourné). Litige fiscal. Paiement de cens et droit de bourgeoisie à un fermier remplacé. 1759-1760.
- 1696 Première partie.
- 1697 Deuxième partie.
- 1698 Troisième partie.
- 1699 Quatrième partie.
- 1700 Première partie.
499 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 25