Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1801 Nicolas Joseph Dricot (appelant) c. Charles Claude de Namur vicomte d'Elzée, mayeur de la ville de Namur (intimé). Fraude aux droits de gabelle sur achat de bière de Hougarde. 1765-1766.
- 1802 Jean François Goblet et Joseph Goblet (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Maximilien Dethuin (rescribent devant le Conseil de Namur). Accusation de détournement de biens dans une succession. 1765-1766.
- 1803 Claude Lizen (appelant) c. Les justiciers d'Évrehailles (intimés). Revenu de la charge de mambour de l'église d'Évrehailles ; mandat. 1765-1766.
- 1804 Anne Joseph Petitjean, veuve de François Gérard, et Jean Joseph Gérard (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jean Charles Defenve (ajourné devant le Conseil de Namur) ainsi que Henri Joseph Devillers, écuyer, avocat au Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, et ses sœurs Rose Devillers et Philipinne Devillers (emprenants devant le Conseil de Namur). Legs de la cense de Leumond par Laurent Petitjean, prêtre bénéficiaire de la collégiale d'Andenne. après 1765.
- 1805 La communauté de Spy (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Charles Denis Borlée (rescribent devant le Conseil de Namur). Reconstruction du moulin de Goyet, à Spy, du canal de décharge et du pont voisin. après 1765.
- 1806 Marie Jeanne Lallemand, veuve de Gilles Botton, marchande à Andenne (impétrante de lettres d'ajournement et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Gilles Delbronier, Philippe Delbronier et Jean Alexandre Delbronier (aussi : Delbrouyer, Delbrouir, Delbrenier, Delbronière), résidents à Coutisse (ajournés devant le Conseil de Namur). Marchandises impayées, prescription biennale. après 1765.
- 1807 Marie Thérèse Muniez, maîtresse des forges, veuve de Pierre François Rasquin, bourgmestre de Namur (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Charles Alexis de Montpellier, écuyer, André Puissant et Joseph Puissant c.s., tous maîtres des forges. Paiement de marchandises, effets de commerce protestés. après 1765.
- 1808 Marie Agnès Petit, résidente à Gosselies (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Jean Jacques Muset (aussi : Muzet), bourgeois et maître boulanger à Gosselies (rescribent devant le Conseil de Namur). Promesse de mariage et donation. après 1765.
- 1809 Martin Guyaux, prêtre, jointe à lui l'Université de Louvain (suppliants devant le Conseil de Namur) c. L'abbé de Floreffe et frère Norbert Monnoyer (aussi : Monoyer), curé de Hingeon (rescribents devant le Conseil de Namur). Nomination à la cure d'Hingeon. après 1765.
- 1810 Première partie.
- 1811 Seconde partie.
- 1812 Première partie.
- 1813 Deuxième partie.
- 1814 Troisième partie.
- 1815 Première partie.
- 1816 Deuxième partie.
- 1817 Troisième partie.
- 1818 Quatrième partie.
- 1819 Cinquième partie.
- 1820 Sixième partie.
499 trouvés, 301 jusqu'à 320 montré, page 16 de 25