Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1661 Troisième partie.
- 1662 Quatrième partie.
- 1663 Cinquième partie.
- 1664 Sixième partie.
- 1665 Septième partie.
- 1666 Première partie.
- 1667 Seconde partie.
- 1668 Michel Le Comte, bourgeois négociant à Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Troupet (aussi : Trousset), bourgeois marchand à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Paiement de marchandises. après 1756.
- 1669 François Joseph Baré, avocat au Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Raphaël Blavier, prêtre bénéficier résident à Soignies (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente impayée après la vente de la cense de la Vaudaigle à Groynne (Andenne) ; caution. après 1756.
- 1670 Les bourgmestre et administrateurs des maisons pieuses de Huy (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les manants et habitants de Solières, Ahin et Saint-Léonard (recribents devant le Conseil de Namur). Droits de pâturage et autres dans le bois de Wawehaye. après 1756.
- 1671 François Guilleaume Destrivaux (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. L'abbé et les religieux de Saint-Laurent à Liège (ajournés devant le Conseil de Namur). Retrait lignager à la suite d'une cession de rente. après 1756.
- 1672 Catherine Lambert, veuve de Philippe Mathey, bourgeois de Namur, et ses enfants (appelants) c. N. Lejeune, prieur du couvent des dominicains à Namur (intimé). Servitude ; opposition à une nouvelle construction par le couvent. 1757.
- 1673 Les bénéficiers de Sclayn (appelants) c. Le prévôt et les chanoines du chapitre de Sclayn (intimés). Cotisation fiscale. 1757.
- 1674 Guilliaume de Fumal, écuyer (appelant) c. Servais Jacquet et Jean François Jacquet, respectivement chanoines de la cathédrale et de la collégiale de Namur, et Lambertine de Fumal, religieuse de Saint-Victor lez Huy, comme exécuteurs testamentaires de Jean Louis de Fumal, écuyer, seigneur de Streele (intimés). Testament. 1757.
- 1675 Jean François De Gotte (appelant) c. François Baillou Duteilly, curateur de la succession de Pierre Antoine Vallée (intimé). Liquidation d'une entreprise en association. 1757-1761.
- 1676 Pierre Colonval, propriétaire à Acoz (emprenant devant le Conseil de Namur) c. Jean Joseph Dassonville (aussi : d'Assonville) et Jean François Piret (rescribents devant le Conseil de Namur), fermiers d'une cense à Acoz. Pâturage des bêtes à laine (au contraire des autres animaux) sur les terrains communaux à Acoz et Joncret. après 1757.
- 1677 Denis Sapin le Jeune (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur) c. Jean Denis Mignon et ses sœurs Marie Hélène Mignon, Barbe Catherine Mignon et Marie Joseph Mignon (impétrants des lettres d'anticipation d'appel devant le Conseil de Namur). Rente, purgement de saisie. après 1757.
- 1678 Les dames, abbesse et couvent de l'Olive (Morlanwez) et les jésuites de Liège (suppliants devant le Conseil de Namur) c. L'abbé et le couvent de Villers (rescribents devant le Conseil de Namur). Dîme sur terres dépendant de deux fermes à Chassart (Marbais). après 1757.
- 1679 Pierre Fal(l)eur, propriétaire à Lodelinsart (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamari devant le Conseil de Namur) c. Toussaint Guyaux, curé de Lodelinsart (ajourné devant le Conseil de Namur). Fondation d'offices à charge d'une succession. après 1757.
- 1680 Les enfants de Paul Joseph Hockx (appelants) c. Le mayeur de Saint-Servais (intimé). Charges d'entretien des chemins ordinaires à Saint-Servais dans le contexte de la construction des grandes chaussées pavées. 1758.
499 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 25