Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1081 Première partie.
- 1082 Deuxième partie.
- 1083 Troisième partie.
- 1084 Quatrième partie.
- 1085 Cinquième partie.
- 1086 Sixième partie.
- 1087 Antoine Burlet (appelant) c. Jean François d'Hinslin, écuyer, mayeur de Namur, et Jeanne Servais, bourgeoise de Namur (intimés). Maison mortuaire de Jacques Burlet. 1717-1722.
- 1088 Lambert Charles du Foin (aussi : du Foing), bourgeois et marchand à Fumay (suppliant) c. Pierre Bierlaire, meunier des moulins de Revin (rescribent). Inconnu. Débat de procédure (exécution nonobstant appel). 1717- 1719.
- 1089 Première partie.
- 1090 Deuxième partie.
- 1091 Troisième partie.
- 1092 Pierre Michaux et Jean de Godinne, anciens échevins de Rendarche (appelants) c. Pierre Minot, manant propriétaire à Lustin (intimé). Impôts immobiliers jugés excessifs. 1717-1720.
- 1093 Première partie.
- 1094 Deuxième partie.
- 1095 Troisième partie.
- 1096 Le baron d'Hosdan, pour lui et pour ceux du chapitre de Saint-Aubain à Namur (qualité juridique inconnue) c. La veuve de Daniel Michotte (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1717-1720.
- 1097 Jean-François d'Hinslin, écuyer, mayeur de Namur (appelant) c. Philippe de Marbais, conseiller et procureur-général du Conseil de Namur (intimé). Injures dans le contexte du changement de régime de 1711. 1717- 1718.
- 1098 Jean Jadot, hôtelier à Namur (suppliant) c. La succession de Jean Henri Gobelinus (ajourné). Dépenses de bouche et avances impayées à l'hôtel de " la Grande Pommelette " à Namur. 1718.
- 1099 Le mayeur et les échevins de la ville de Namur (appelants) c. Le métier des brasseurs de Namur (intimés). Imposition litigieuse sur la bière pour financer le logement des gens de guerre. 1718.
- 1100 Première partie.
500 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 25