Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1061 Gédéon Desandrouin (aussi : de Sandruin), écuyer, seigneur de Heppignies, Lombois etc. (appelant) c. Ceux de la justice de Gilly (intimés). Cotisation à la taille, droit commun ou régime particulier pour les fiefs nobles ; mesurage. 1716-1717.
- 1062 Les députés des deux premiers membres des États de Namur (suppliants) c. Jean Lamoral de Holloigne, seigneur de Bourseigne-Neuve (rescribent). Cotisation à la taille contestée pour la prévôté d'Agimont, qui dépendait de la province de Luxembourg. 1716-1722.
- 1063 Première partie.
- 1064 Deuxième partie.
- 1065 Troisième partie.
- 1066 Quatrième partie.
- 1067 Cinquième partie.
- 1068 Sixième partie.
- 1069 Première partie.
- 1070 Deuxième partie.
- 1071 Troisième partie.
- 1072 Quatrième partie.
- 1073 Cinquième partie.
- 1074 Sixième partie.
- 1075 Jacqueline Stapsoul et Marie Anne Stapsoul (impétrantes de lettres d'ajournement et demanderesses devant le Conseil de Namur) avec Nicolas Olivier, mari et bail de Marie Anne Stapsoul (intervenant) c. Les pères jésuites de Namur (ajournés devant le Conseil de Namur). Succession de Mathieu Petit, décédé au collège des jésuites ; accusations de détournement ; serment de calomnie requis du père recteur. après 1716.
- 1076 Première partie.
- 1077 Seconde partie.
- 1078 Nicolas Philippy, huissier extraordinaire du Conseil de Namur (appelant et ajourné) c. Philippe Coppe (aussi : Coppée), dit la Montaigne, valet de pied de Maximilien-Emmanuel de Bavière (intimé et anticipant). Prêt non remboursé. 1717.
- 1079 Lambert Gustin et Guillaume Hanozet c.s., fermiers de la gabelle (appelants) c. Pierre Pinsmaille, bourgeois batelier de Namur (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Action en dommages et intérêts pour arrêt de six bateaux chargés de marchandises. 1717.
- 1080 La veuve de Noël Genot, marchande à Namur (appelante) c. Charles Antoine Lamblotte, bourgeois et adjoint au procureur-général du Conseil de Namur (intimé). Marchandises impayées. 1717.
500 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 25