Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1041 Jacqueline Kesne (aussi : Kennes), " pauvre servante " à Nivelles (appelante devant le Conseil de Namur) c. Martin Longfils, manant de Fleurus (intimé devant le Conseil de Namur). Saisie d'immeuble hypothéqué, indemnisation pour reconstruction du bien. après 1705.
- 1042 François Claude de Houyet de Tavier, seigneur de Herbischene, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame à Huy (appelant et demandeur) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Leffe (intimés et défendeurs). Retrait lignager portant sur le moulin de Dinant. 1706-1707.
- 1043 Charles Thomas de Salmier, baron de Hosden (demandeur) c. Le prieur de l'abbaye de Saint-Laurent à Liège (défendeur). Retrait de la terre de Ville-en-Hesbaye, adjugé en vente publique à l'abbaye. 1706-1715.
- 1044 Dom Ignace (de) Reumont, prévôt et curé de Sosoye (impétrant des lettres de complainte et maintenue devant le Conseil de Namur) c. Marie Dumont, veuve de Henry Barvaux (ajournée et opposante devant le Conseil de Namur). Charges litigieuses pour l'occupation d'un jardin et d'une grange. après 1710.
- 1045 Augustin Deminne, curé de Sosoye (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Wauthier (défendeur devant le Conseil de Namur). Payement d'une rente de deux muids d'épeautre pour un obit à l'église de Sosoye. après 1711.
- 1046 Jean François Laffineur, bourgeois, marchand de vin à Namur et fermier de la gabelle des vins (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de modération devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Tort subi par suite de l'exemption de la gabelle des vins vendus aux soldats et officiers en 1709-1710. après 1713.
- 1047 André Petitjean (aussi : Petit Jean), curé de Bioul (impétrant de lettres d'ajournement général devant le Conseil de Namur) c. Jean Wauthier, résident à Bouvignes (ajourné devant le Conseil de Namur). Rentes. après 1713.
- 1048 Gilles Braux, laboureur à Spontin (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Bry, mayeur de Spontin (rescribent devant le Conseil de Namur). Récusation de la cour de Spontin, usurpation de nom, calomnie. après 1714.
- 1049 Servais Lambert de Paradis, marchand à Namur (appelant) c. Martin Beaupère, bourgeois de Namur (intimé). Valeur d'un vignoble. 1715-1718.
- 1050 Amand Mahau, Henri Faisant et Paul Faisant c.s., membres du métier des fèvres à Namur (appelants) c. Les mayeur et maîtres du métier des fèvres (intimés). Mise à charge de l'ensemble du métier d'une procédure contestée devant le magistrat de Namur. 1715-1719.
- 1051 Première partie.
- 1052 Seconde partie.
- 1053 Les anciens échevins de Jambes (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les nouveaux échevins de Jambes (rescribents devant le Conseil de Namur). Ingérence dans les fonctions échevinales. après 1715.
- 1054 Nicolas François Bodart (demandeur devant le Conseil de Namur) et Claire Agnès Bodart, sa fille (intervenante) c. Pierre Joseph Detraux (aussi : De Traux), écuyer (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Saisie pour non-paiement de rente. après 1715.
- 1055 Martin Salpin, écuyer, puis sa veuve Anne Marie le Mede (appelant et ajourné de lettres d'anticipation) c. Pierre Dufays (aussi : du Fays), bourgeois marchand brasseur à Wasseiges (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Inconnu. 1716.
- 1056 Nathalie du Quesne (aussi : Duquesne), veuve d'Antoine Thiery (aussi : Thiry) (appelante) c. Le procureur-général du Conseil de Namur (intimé). Fournitures litigieuses à la garnison, amende. 1716.
- 1057 Jean Boutonné et Jacques Boutonné (appelants et ajourné de lettres d'anticipation) c. Nicolas de Paix, mambour de Jean Baptiste de Paix (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Rixe de cabaret à Revin. 1716-1717.
- 1058 Première partie.
- 1059 Deuxième partie.
- 1060 Troisième partie.
500 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 25