Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1241 Philippe Pinpurneau (aussi : Pimpurneau, Pimpurnaux), bourgeois et maître entrepreneur à Namur (appelant, intimé) c. Anne Hubert, veuve de François de Bouge, puis François de Bouge fils, Lambert Gilson et Jean Jacquet, ses héritiers (intimés, appelants). Droits disputés sur l'exploitation de carrières à Herbatte. 1727-1731.
- 1242 Jacques De Fresne, mayeur de Jambes (appelant) c. Denis De Houx (intimé). Inconnu. 1727-1728.
- 1243 Première partie.
- 1244 Deuxième partie.
- 1245 Troisième partie.
- 1246 Quatrième partie.
- 1247 Cinquième partie.
- 1248 Sixième partie.
- 1249 Septième partie.
- 1250 Huitième partie.
- 1251 Nicolas Salmon, mayeur de Lustin et Profondeville (appelant devant le Conseil de Namur) c. Thomas Halliot (aussi : Hayot, Haillot), manant et ouvrier ferons (intimé devant le Conseil de Namur). Coupes de bois excédant les droits coutumiers ; conflit de compétence avec la cour des ferons. après 1727.
- 1252 Première partie.
- 1253 Seconde partie.
- 1254 Première partie.
- 1255 Seconde partie.
- 1256 Le magistrat de Namur en qualité de gouverneur du Grand Hôpital (appelant) c. L'abbé et le couvent de Grandpré (intimé). Rente impayée, frais de procédure. 1728.
- 1257 Ceux de la justice d'Heppignies et Jean Bodart (appelants) c. Pierre Dubois (aussi: du Bois), curé d'Heppignies (intimé). Actes de tutelle, qualification d'un acte. 1728.
- 1258 Les maîtres et généralité du métier des boulangers de Namur (appelant) c. Jacques Vincent, bourgeois de Namur (intimé). Inconnu. 1728.
- 1259 Nicolas Edmond de Smackers, seigneur de Mirwart (appelant et demandeur) c. Jean François de Marotte, écuyer, seigneur de Montigny (intimé et défendeur). Liquidation de comptes de gestion domaniale. 1728-1730.
- 1260 Première partie.
500 trouvés, 241 jusqu'à 260 montré, page 13 de 25