Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1001 Nicolas Philippe de Wespin, chevalier, seigneur d'Andoy, président du Conseil de Namur, puis sa veuve Anne Jacqueline Duponchaux (impétrant de lettres d'ajournement / impétrant de lettres de maintenue; ajournée) c. Le magistrat de Namur (ajourné / impétrant de lettres d'ajournement sur résomption). Exemption de taille. 1697-1705.
- 1002 Fraigo Delvaux, greffier de Moustier-sur-Sambre (appelant) c. Anne Ferdinande d'Argenteau, abbesse du chapitre noble de Moustier-sur-Sambre (intimée). Destitution du greffier de la cour de Moustier-sur-Sambre. 1697-1706.
- 1003 Maximilien Mattaigne, greffier de Namur (suppliant) c. Antoinette Marcq, veuve de François Floriet, président du Conseil provincial de Namur, et les héritiers de Charlotte de Gozée, veuve de François Cassal, prévôt de Durbuy (rescribents). Succession. 1698-1700.
- 1004 Pierre Jacques Delneffe, ancien bourgmestre de Namur (appelant) c. Le magistrat de la ville de Namur (intimé). Comptes de gestion du bourgmestre. 1698-1700.
- 1005 Première partie.
- 1006 Seconde partie.
- 1007 François Petit, censier à Leuze (appelant) c. Sœur Marie Carline, supérieure du couvent des célestines (ou annonciades) de Namur (intimée). Inconnu. 1700.
- 1008 Les députés de l'état ecclésiastique de Namur (appelants) c. Les députés de l'état noble de Namur (intimés). Portée de l'exemption de taille et de charges publiques dont bénéficient les ecclésiastiques. 1700.
- 1009 Maximilien de Damme, curé de Franquenée (appelant) c. Estienne Petitjean, curé de Taviers (intimé). Partage de la dîme. 1700-1701.
- 1010 Les abbés de Saint-Jacques et Saint-Laurent à Liège (suppliants) c. Les députés de l'état ecclésiastique de la province de Namur (insinués et défendeurs, appelants). Répartition des tailles levées en temps de guerre. 1700-1701.
- 1011 Lambert Feron, général de l'ordre de la Sainte Croix, prieur du couvent des frères croisiers de Huy (impétrants de lettres d'attentat devant le Conseil de Namur) c. La comtesse de Meghem (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Saisie d'une ferme pour non-paiement de rente. après 1700.
- 1012 Jean Delporte, Georges Renotte, Nicolas du Bry et Jean Reumont (appelants) c. Le magistrat de Fleurus et Laurent Delhaize (aussi : Delhaise) (intimés). Inconnu. 1701.
- 1013 Matthieu Monthuit (appelant) c. Anne Marie Machurot, veuve du capitaine Mathieu Berode (intimée). Paiement de canon de rente. 1701-1702.
- 1014 Jacques François du Monin, écuyer, seigneur de Rendeux (demandeur) c. Jean Helman baron de Willebroeck (ou Willebrouck) (défendeur). Succession de Jean Baptiste Englebert de Monin. [1701]-1705.
- 1015 Antoine du Tilleux, fermier d'une cense à Namêche (impétrant de lettres d'anticipation) c. Pierre François Wasseiges, bourgeois, maître des forges (appelant, anticipé). Taxes. 1702.
- 1016 Jean François Parent, prêtre, bénéficier de la collégiale de Tongres, et Martin de la Fosse, bourgeois à Namur (appelants) c. N. Noël, avocat au Conseil de Namur (intimé). Rente. 1702.
- 1017 Hyacinthe Marie de Brouckoven, président du Grand Conseil de Sa Majesté à Malines (appelant) c. Jean Hubert de Tignée seigneur du ban de Sclayn (intimé). Paiement de rente et purgement de biens à Saint-Martin Huglise acquis des religieuses ursulines de Namur 1702-1703.
- 1018 Jean Robert de Henrart, écuyer (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le curé de Sosoye (rescribent devant le Conseil de Namur). Rente. après 1702.
- 1019 Pierre Polchet, chevalier, seigneur de Montaigle, et par après ses filles (impétrants de lettres d'ajournement de reprise devant le Conseil de Namur, résumantes) c. Jean Claude de Gosée, comte de Balâtre et de Fallais (ajourné devant le Conseil de Namur). Succession. après 1702.
- 1020 Pierre Jamotte, bourgeois marchand à Namur, héritier mobiliaire de son épouse Anne de la Rue (ajourné et appelant) c. Marie Parda, épouse de Jean Nicolas Sacré (impétrante de lettres d'anticipation). Capacité de la femme mariée à agir sans son mari expatrié dans une action en restitution de gage de marchandises. 1703.
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