Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 641 Jean Son (appelant devant le Conseil de Namur) c. Mathis (aussi : Mathieu) Stapleau, bourgeois et marchand demeurant à Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1617.
- 642 Henri (de) Chocquier (appelant et anticipé) c. Franchois de Dave, tanneur demeurant à Namur (anticipant). Achat d'une maison / Rente. 1618.
- 643 Mich(i)el Tayenne (appelant et anticipé) c. André (aussi : Andrieu) Lardinois (anticipant). Dette. 1618.
- 644 Martin Gosseau et Nicolas Gosseau (appelants) c. Thiery Lardinois, bourgmestre de Bouvignes, et Jeanne Marotte, veuve de Jehan Spallart, c.s., héritiers de Charles Nicquet (intimés). Rente. 1618-1622.
- 645 Denis Lardinois (aussi : L'Ardinois) (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Anthoine Morteauwe, bourgeois et tanneur demeurant à Namur, c.s., héritiers de Denis Evrard (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Rente. après 1618.
- 646 Jean Wal(le)rand, bourgeois de Fleurus (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre le Doyen, mayeur d'Avelois [sic] (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1619.
- 647 Aulbain Dufour (demandeur en liquidation) c. Les enfants de Jean Fiaco dit Bodart (ajournés et défendeurs). Contrat / Possession de biens. 1620.
- 648 Paul Rocquart (appelant et anticipé) c. Paul (de) Zablon, bourgeois et marchand demeurant à Namur (anticipant). Excès commis par l'appelant. 1620.
- 649 Gérard Lambillon (appelant et anticipé) c. Les héritiers de Gérard de Cortil (anticipants). Inconnu. 1620-1625.
- 650 Arnould Jacquemart, marchand de Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Michiel de Ghilenghien, marchand de Namur (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Rentes. après 1620.
- 651 Gilles du Honthoir, brasseur à Namur (demandeur devant la haute cour de Namur) c. Pierson de Rouillon (ajourné et défendeur devant la haute cour de Namur). Payement de livraisons (?). après 1620.
- 652 Cornelis Hozius (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de provision devant le Conseil de Namur) c. Jean Henrart, bourgeois de Namur, et Jehan Wery, bourgeois de Namur (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Légat. après 1620.
- 653 Jacques Gobert, maitre de forges à Walcourt (qualité juridique inconnue) c. Le baron de Florines (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1621.
- 654 Jacques Gobert, maître de forge à Walcourt (appelant) c. Philippe (del) Chavée, bourgeois de Namur (intimé). Rente. 1621.
- 655 Jacqueline Burnet (appelante) c. Gregoire Druart (intimé). Possession de biens / Contrat de mariage. 1621.
- 656 Les maîtres des bouchers de Namur, avec le receveur-général et le procureur-général de Namur (appelants) c. Antoine Loizeau et les habitants de Jambes (intimés). Vente de viande. 1621.
- 657 Jacques de Cou(l)x, fermier du droit de mainmorte au quartier de Ohey (appelant) c. Thomas des Loges (intimé). Exécution de l'office de l'appelant. 1621-1622.
- 658 Henri Bryart (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jenne de Wyne (ajournée et opposante devant le Conseil de Namur). Possession d'un pré / Rente. après 1621.
- 659 Henri (aussi : Hendrick) de Harscamps, marchand à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Sion, commissaire au munitions de guerre à Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Livraison de marchandises. après 1621.
- 660 Hubert Hasselt, marchand à Liège (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de provision devant le Conseil de Namur) c. Jean de Borlee (aussi : Bourley), mayeur de Goesnes, puis Catherine Jacqmart, sa veuve (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Obligation / Somme d'argent. après 1621.
500 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 25