Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 781 Gérard Dupuits (aussi : du Puits), huissier du Conseil de Namur (impétrant de lettres patentes de relief et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Florent Saguet (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Résignation de l'état de huissier du Conseil de Namur. après 1655.
- 782 Première partie.
- 783 Seconde partie.
- 784 Pierre Galhau, marchand à Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Andrien Servotte, sergent des bois et forêts de Sa Majesté (intimé devant le Conseil de Namur). Contrat / Restitution d'une vache. après 1656.
- 785 Première partie.
- 786 Deuxième partie.
- 787 Troisième partie.
- 788 Quatrième partie.
- 789 Melchior Beriot, bourgeois de Namur (appelant) c. Jenne Louys (intimée). Achat de vêtements. 1657.
- 790 Anthoine Siera, sergent-major de la ville de Namur (appelant) c. Guillaume Greven, marchand à Huy (intimé). Payement de droits d'alun. 1657.
- 791 Philippe Moes, seigneur de Namêche (appelant) c. Jean Voultron c.s. (intimés). Inconnu. 1657.
- 792 Gerard Paheau, écuyer, seigneur de Thisnes, Guillaume Melart, mayeur de Thisnes, c.s. (appelants) c. Jean Happart c.s., habitants de Thisnes (intimés). Taxation (?). 1657-1658.
- 793 Jacques le Manoyer (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Barbe de la Roche, veuve d'André le Bidart (rescribente devant le Conseil de Namur). Cense. après 1657.
- 794 Les médecins natifs de la comté de Namur (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Jean Cornelis Jenico, médecin à Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Exercice de la médecine à Namur. après 1657.
- 795 Le fiscal des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur (demandeur devant la cour du baillage des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur) c. Guillaume Dorembruge de Duras baron de Roost, seigneur de Seilles (ajourné et défendeur devant la cour du baillage des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur). Droit de pâturage. après 1657.
- 796 Pierre de la Morteaue, avocat au Conseil de Namur (impétrant de lettres d'anticipation) c. Nicolas Burlen, avocat-pensionnaire des prélats du pays de Namur (appelant, ajourné et défaillant de dire griefs). Administration de la maison mortuaire de Jacques Zuallart. 1658.
- 797 Baudouin de Fleron, mayeur de Jambes, ensemble avec les échevins et les habitants de la haute cour de Jambes (appelants et anticipés) c. Le mayeur et les échevins de la haute cour de Namur (impétrants de lettres d'anticipation). Exécution d'une ordonnance (Logement de troupes). 1658-1660.
- 798 François Cocq(ue)let, avocat au Conseil de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Martin Salpin, écuyer, mari de Jenne Floriet (décédée), veuve en premières noces de Lambert de la Ruelle (rescribent devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1658.
- 799 Jeanne Espallart (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Adrien Wauthier, Simon Pasquier et Jacques Voisin (ajournés et défaillants devant le Conseil de Namur). Espèces d'or et d'argent. après 1658.
- 800 Charles Pasquier, avocat au Conseil de Namur (appelant) c. Martin Grosse (intimé). Inconnu. 1659.
500 trouvés, 281 jusqu'à 300 montré, page 15 de 25