Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 501 Pierart Bu(i)sset (demandeur) puis ses héritiers c. Robert seigneur de Spontin, chevalier (défendeur). Juridiction. 1479.
- 502 Les frères mineurs de Namur (impétrants de lettres d'anticipation) c. Les croisiers de Namur, les dames blanches de Namur et les religieuses de Marche (appelants du mayeur et des échevins de Namur, anticipés). Jouissance de rentes et autres revenus. 1486.
- 503 Les prévôts, doyens et chapitres des trois églises collégiales de Namur (impétrants en matière d'anticipation) c. Le magistrat de Namur (appelants et anticipés). Inconnu. 1489.
- 504 Gerard de Marbais (appelant) c. Jehan de Hemptines, écuyer (intimé). Rente. 1492.
- 505 Première partie.
- 506 Seconde partie.
- 507 Jehan de Modane et Philippe de Modane, frères (appelants) c. Jehan de Halloy, mari et bail de Jehenne de Modane (intimé). Héritage. 15ème-16ème siècle.
- 508 Jean de Hum, seigneur de Villers (appelant) c. L'abbesse et le chapitre de Moustier-sur-Sambre (intimés). Inconnu. 1507.
- 509 Frère Jacques de Thian, ancien prieur du cloître de Notre Dame de Géronsart (Ordre des écoliers) (impétrant) avec le procureur-général (joint) c. Le bailli de Namur et les religieux du cloître de Notre Dame de Géronsart (ajournés). Rébellion / Excommunication. 1510.
- 510 L'abbaye des Moulins à Warnant (appelant) c. Pierchois [sic] (aussi : Pierchonnet) Herren (aussi : Herreng) (intimé). Héritage. 1514.
- 511 Bauduin de Velaines, écuyer, seigneur de Velaine (appelant) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Aubin à Namur (intimés). Injures. 1514.
- 512 Le prieur et les religieux du couvent de Oignies (demandeurs / impétrants devant le Conseil de Namur) c. La veuve et les héritiers de Jehan Goffart (défendeurs / ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1515.
- 513 Le prieur et les religieux du couvent de Oignies (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Collo Servais et Jehan le Merchier c.s. (défendeurs / opposants et ajournés devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1515.
- 514 Thiery Marbais, écuyer (appelant) c. L'abbé de l'abbaye de Gembloux (intimé). Héritage. 1517.
- 515 L'abbaye de Saint-Gérard de Brogne (appelants) c. Les habitants de Maison (Saint-Gérard) (intimés). Taille de bois (?). 1518.
- 516 L'abbaye de La Ramée et Thiery Clocquie (appelants) c. Legier Carlier (intimé). Inconnu. 1520.
- 517 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Villers (appelants) c. Philippe de Namur, écuyer, seigneur de D(h)uy(s) (intimé). Vol d'arbres coupés. 1520.
- 518 L'abbaye de Saint-Gérard de Brogne (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jehan Moulnier (aussi : le Monnier), habitant de Maredret (défendeur devant le Conseil de Namur). Inconnu. 1520-1521.
- 519 Jehan Salmier, chevalier, bailli de Flerus (appelant) c. Gillechon (aussi: Gillis) Thiery (intimé). Rente. 1522-1524.
- 520 Jehan Salmier, chevalier, seigneur de Brumagne, bailli de Flerus (appelant) c. Josse de le Berliere, receveur de Moustier (intimé). Emprisonnement / Faux serment. 1524.
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