Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 101 Jean Mathy (appelant) c. François de Lonchin, seigneur de Soye (intimé). Héritage d'Anthoine Minet. 1627.
- 102 Philippe d'Oultremont, écuyer, seigneur de Vaulx (appelant) c. Jacques Heurotton (intimé et suppliant par requête validée pour civile). Rente / Contrat. 1627.
- 103 François de Lonchin, seigneur de Soye (appelant), puis Anne de Lonchin, dame de Taviers, fille de François de Lonchin (résumante) c. Marie de Warisoul, veuve du seigneur de Crehen (intimée), puis Andrian de Quarré, écuyer, seigneur de la Haye et de Crehen, son héritier. Rente. 1627-1628.
- 104 Constance de Linden, veuve de Jan de Merode, écuyer, seigneur de Jehay (aussi : Jehet, Jeheyt) (impétrante et demanderesse en matière de " rétraite lignagère " devant le Conseil de Namur) c. Leonard de Beaumont, marchand à Maastricht (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'une cense (" le Mont Saint André "). après 1627.
- 105 Joachim Lanson, maître de la Table des prêts de la ville de Namur (appelant) c. Erard de Brion (intimé). Cense à Marbais / Rente. 1629.
- 106 Arnould Marotte, seigneur de Parfonteville, représentant du chapitre de Huy (suppliant) c. Le fiscal des bois et forêts de Sa Majesté au quartier de Namur (rescribent). Juridiction / Abatage de bois. 1629-1633.
- 107 Jean de Souhay, écuyer, seigneur de Lesve (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Marguerite de Severy, veuve de Thomas de Franchescy (ajournée et opposante devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1629.
- 108 Messire François d'Oignies, chevalier, seigneur de Courrière, gouverneur de Philippeville, mari et bail de Hélène de la Pierre (veuve de Guillaume de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre-sur-Sambre), pour les trois filles du premier mariage de sa femme (demandeur et impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Anne de Davre, veuve de messire Jean de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre-sur- Sambre, grand-mère des filles du premier mariage de Hélène de la Pierre, et le seigneur de Brandembourg, son gendre, c.s. (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage (fideicommis). après 1631.
- 109 Jean Moniot [appelant] c. Le duc d'Arschot, prince d'Aremberg [intimé]. Inconnu. 1632.
- 110 Jan Hebert, seigneur de la Mairie, lieutenant des gardes du corps de monseigneur le Duc d'Orleans (suppliant et demandeur de provision devant le Conseil de Namur) c. Jenne Moniot, veuve de Henry de Harscamp, marchand à Namur, Marie Pels, veuve de Vincent Moniot, marchand à Namur, et Vincent de Harscamp, marchand à Namur, c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur). Vente d'armes. après 1632.
- 111 Pasquier de Massoigne, lieutenant bailli de Ciney (appelant) c. Pierre Barthe (aussi : Baert), capitaine, lieutenant gouverneur de Charlemont (intimé/anticipant), puis ses héritiers. Rente. 1633.
- 112 Catherine d'Offignies de Callenel, dame d'Acos, douairière de Jean de Marotte, seigneur d'Acos, premier échevin de la ville de Namur (appelante, impétrante de requête civile) c. Jean Sacré et Martin van Gindertaele, marchands de fer (intimés). Contrat de location d'une forge et d'un fourneau. 1633-1636.
- 113 Jean Moniot, ancien échevin de la ville de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Ponty, chevalier, seigneur de Hingeon (intimé devant le Conseil de Namur). Transport d'une cense. après 1633.
- 114 Le seigneur de Brias et quelques soldats de son gouvernement de Mariembourg (demandeur) c. Gerard Tempier et Mathis Graven, ensemble avec Jean Botty et Daniel Botty, marchands de chevaux (défendeurs). Fraude lors de la vente de chevaux (droits d'entrée et de sortie). 1634.
- 115 Nicolas Marotte, seigneur d'Arb(r)e (appelant) c. Catherine d'Offignies de Callenel, dame d'Acos, mère et tutrice de Marie Philippe de Marotte, sa fille mineure, et Jean Thomas, avocat au Conseil de Namur, curateur ad litesde Marie Philippe de Marotte (intimés). Matière de retraite lignagère (une maison). 1634-1638.
- 116 Jenne de Co(u)pley, veuve de Pierre de Martigny, seigneur de Stevels et gouverneur de Philippeville, et Philibert de Martigny, écuyer, seigneur de Lesmes, représentant des héritiers de Paul Leroy (impétrants de lettres de requête civile et demandeurs devant le Conseil de Namur, [appelants]) c. Catherine d'Offignies de Calenelle, veuve de Jean Marotte, seigneur d'Acos (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur, [intimée]). Rentes. après 1634.
- 117 Thomas Gilman, avocat au Conseil de Namur (demandeur de préférence en retraite lignagère devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Marotte, seigneur d'Arb(r)e (défendeur devant le Conseil de Namur). Matière de retraite lignagère (une maison). après 1634.
- 118 Thomas Gilman, avocat au Conseil de Namur (appelant) c. Catherine d'Offignies de Callenel, dame d'Acos, mère et tutrice de Marie Philippe de Marotte, sa fille mineure, et Jean Thomas, avocat au Conseil de Namur, curateur ad litesde Marie Philippe de Marotte (intimés). Matière de retraite lignagère (une maison). 1635.
- 119 Godefroid d'Eve, chevalier, seigneur de Loyers, colonel d'un régiment de cuirassiers au service de Sa Majesté Impériale, pour Ernestine de Witzleben (sa compagne), et Ernest baron de Groesbeck, mari et bail de dame Anne Witzleben, héritiers du seigneur de Witzleben (appelants) c. Jacques Waneson, procureur au Conseil de Namur (intimé). Vente / Possession d'une cense. 1635.
- 120 Charles de Spontin, seigneur de Lonchin (appelant) c. Guillaume le Groz, seigneur de Haurech, commis de la dame de Grandchamps (intimé). Rentes. 1635-1636.
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