Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 21 Seconde partie.
- 22 La veuve de Jean van de Perre, ayant action d'Antoine le Pippre fils, avocat (demanderesse et opposante) c. Pierre de Salmier, chevalier, seigneur de Brumagne (condamné et défendeur). Somme d'argent / Salaire. 1606.
- 23 Jehan de Haulsart (appelant) c. Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arb(r)e (intimé). Paiement d'une rente sur un pré à Bioul. 1606-1613.
- 24 Anne de Bonnieres, dame douairière de Wakken ( Wacquene) (demanderesse, suppliante par requête civile), rejointe par Jacques de Maillo, écuyer, seigneur de Willisart (suppliant par requête civile et demandeur / défendeur en matière de garand) c. Jean de Bonnieres, baron d'Auchy et gouverneur de la ville de Lens [en Artois], puis Charles de Bonnieres, chevalier, baron d'Auchy, héritier de Jean de Bonnieres, et son épouse Ursula de Mancicidor (défendeur / demandeur en matière de garand). Rentes. 1606-1630.
- 25 Le procureur fiscal des bois et forêts de Leurs Altesses [les Archiducs] au pays et comté de Namur, pour les manants et habitants d'Arbre (demandeur devant le Lieutenant bailli et les Conseillers commis au fait et règlement des bois et forêts de Leurs Altesses au pays et comté de Namur) c. Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre (ajourné et défendeur devant le Lieutenant bailli et les Conseillers commis au fait et règlement des bois et forêts de Leurs Altesses au pays et comté de Namur). Abus de pouvoir par le défendeur / Possession de terrains. après 1606.
- 26 Nicolas du Zablon, marchand à Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Wasserwas, seigneur de Marche et Chovelette (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Dommages (Destruction d'une grange, maison et étables). après 1606.
- 27 Le duc de Croy et d'Arschot (aucune qualité juridique mentionnée) c. Le comte de Berlaymont (aucune qualité juridique mentionnée). Héritage. 1607.
- 28 Guillaume de Patton, mari et bail de Eve de Honsbrouck, dame de Linsmeau (appelant) c. Bonne d'Oignies et Everard de Barbanson, héritiers du vicomte de Dave (intimés). Rente. (1598-)1607.
- 29 Thierry de Baduelle, écuyer (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Everard de Sévery, seigneur de Rohignee [= Rognée ?] et du Monceau à Brigode (défendeur devant le Conseil de Namur) et Charles de Caron, écuyer, seigneur de Damerie (aussi : Demri) (emprenant ou intervenant). Rente. après 1607.
- 30 Michel de Croy, écuyer, mari et bail de Marie de Fresnes (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Adolf du Bois, avocat au Conseil de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1607.
- 31 Adolphe du Bois, avocat au Conseil de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Huy, écuyer, seigneur d'Aische (défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1607.
- 32 Première partie.
- 33 Deuxième partie.
- 34 Troisième partie.
- 35 Herman de Bourgogne, baron de Fallais, Jehan de Bourgogne, seigneur de Sevenhuysen, et Charles de Bourgogne, seigneur de Bredam, héritiers de Jean de Bourgogne, seigneur de Froidmont (appelants) c. Marguerite Garitte, veuve de Guillaume Malotteau (intimée). Dette. 1608.
- 36 Hubert Pochet (appelant) c. Helaine de Viron, dame de Haversin (intimée). Rente. 1608.
- 37 Jean Bardoul, écuyer (appelant) c. Jean Baulduin, maïeur de Waulsort ( Walsoir, Wasort, Walsors, Waulsoire) (intimé). Rente. 1608-1612.
- 38 Première partie.
- 39 Deuxième partie.
- 40 Troisième partie.
500 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 25