Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 41 Charles de Crivelly, écuyer, mari et bail de Emerentiane de Strenchamps (impétrant de lettres de complainte et maintenue, intimé devant le Conseil de Namur) c. Jean de Wasserwas, chevalier, seigneur de Marche et Chovelette (ajourné, appelant devant le Conseil de Namur). Rente. après 1608.
- 42 Agnès de Marbais, dame douairière de Melroy (demanderesse devant le Conseil de Namur), puis son fils (intimé) c. Pierre de Mathis, écuyer, échevin de la ville de Namur, et Arianne Everardt (défendeur devant le Conseil de Namur / appelants). Propriété de biens. 1609.
- 43 Adrien de Mailly, écuyer, chevalier franc, seigneur de Momalle (appelant) c. Marguerite de Strenchamps, veuve de Jean de Henrion, puis Jean Henrion, son fils et héritier (intimés). Vol de chevaux. 1609-1611.
- 44 Nicolas Tamison, avocat au Conseil de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) et les héritiers de Philippe Chavée c. Cathérine Marotte, veuve de Adrien de Ghelin, écuyer (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Inconnu. 1609-1610.
- 45 Jean del Vigne (aussi : Jehan del Vienne) (impétrant de lettres d'ajournement pour faire déclarer la sentence de cette cour exécutoire) c. Agnès de Merode, baronne de Viernes, veuve de Henry de Hamal, baron de Viernes, ensemble avec le baron de Hamal moderne (ajournés). Transport d'un fief. 1609-1628.
- 46 François d'Oultremont, baron de Han, fils de Anne de Baillet (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jeanne Dongelbert, douairière de Gesves (défenderesse devant le Conseil de Namur). Rente. après 1609.
- 47 Nicolas de Coquelet, seigneur de Louette-Saint-Pierre (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean de Pi(e)rre, marchand à Dinant (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1609.
- 48 Jean de Pas (appelant) c. Anne de Daure, douairière de Solre (anticipante). Rentes. 1610.
- 49 Première partie.
- 50 Deuxième partie.
- 51 Troisième partie.
- 52 Quatrième partie.
- 53 Antoine van der Gracht, seigneur de Schardau (impétrant sur décret et opposant) c. Arnould de Marbais, seigneur de Loverval (condamné et ajourné) et autres opposants. Rente. 1610-1615.
- 54 Jean Ouin et Jacques Ouin, père et fils (appelants de la Cour de Viesville) c. Everard de Sévery, chevalier, seigneur du Monceau (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1610.
- 55 Charles de Bourgogne, seigneur de Bredam, lieutenant de la Cour féodale de Brabant, et Antoine de Bourgogne, seigneur de Soetelande (qualité juridique inconnue) c. Herman de Bourgogne, baron de Fallais et de Sevenhuysen (qualité juridique inconnue). Héritage. après 1611.
- 56 Evelette Derney (aussi : d'Erney, Demmeryes), veuve de Jean Parent dit Brigand, et son fils Nicolas Parent (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Glymes, chevalier, baron de Florines, seigneur de Spontin (défendeur), puis dame Jehenne de Berlaymont, veuve de Jacques de Glymes (défenderesse et impétrante de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur). Possession d'une maison à Dinant. après 1611-1612.
- 57 Gilles le Mire, marchand de draps à Bruxelles (impétrant de lettres patentes d'ajournement et demandeur) c. Gaston de Spinola, comte de Bruay (ajourné et défendeur). Paiement de livraisons. 1612-1613.
- 58 Ferdinand de Ville, chevalier, seigneur de Hardesten, gendre de Jehenne de Berlaymont (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jehenne de Berlaymont (rescribente devant le Conseil de Namur). Possession d'une terre à ferme (cense). après 1612.
- 59 Première partie.
- 60 Deuxième partie.
500 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 25