Inventaris van het archief van de Dienst der verwoeste gewesten - Inventaire des archives de l'Office des régions dévastées. Algemeenheden / Généralités en/et Aalst - Bulskamp
- 13952 Maisons. Avances pour reconstruction d'immeubles. Dossiers en cours d'instruction au moment de la suppression des avances. 1925.
- 14462 Maisons. Avances pour reconstruction d'immeubles, subsides pour reconstruction d'immeubles dont la valeur vénale en 1914 variait de 1200 à 3000 francs. 1920-1924.
- 14289 Maisons. Avances pour restauration d'immeubles. 1927-1930.
- 14466 Maisons. Immeubles légèrement endommagés. Avances. 1920.
- 14484 Maisons. Marche à suivre pour les demandes de réparation de dommages de guerre. 1920.
- 13815 Maisons. Mitoyenneté. Instructions. 1921-1934.
- 14383 Maisons. Reconstructions dans les zones des servitudes militaires. Circulaires du Ministre de la Guerre. 1919-1921.
- 14329 Maisons. Reconstruction par l'Etat. 1920.
- 14470 Maisons. Reconstruction par l'Etat. Droits d'enregistrement et de timbre des contrats. 1919-1923.
- 14321 Maisons. Reconstruction par l'Etat. Frais d'évaluation des dommages. 1923-1924.
- 14324 Maisons. Reconstruction par l'Etat. Immeubles pour lesquelles une indemnité définitive a déjà été allouée par le Tribunal des Dommages de Guerre. 1921.
- 14486 Maisons. Reconstruction par l'Etat. Instructions. 1919-1926.
- 14402 Maisons. Reconstruction par l'Etat. Procédure, directives. 1920-1927.
- 14342 Maisons. Reconstruction par l'Etat. Rapport du Commissaire Principal de l'Etat C. Dupont. 1922.
- 13940 Maisons. Reconstruction par l'Etat. Rattachement à la législation existante, abandon de droits aux indemnités accordées par le Tribunal de Dommages de Guerre, remboursement des indemnités déjà accordées. 1922-1924.
- 14326 Maisons. Reconstruction par l'Etat. Travaux supplémentaires n'ayant pu être prévus au moment de l'adjudication. Supplément de prix. 1921.
- 14541 Matériaux de construction. Béton " Solidit ". 1923-1925.
- 14547 Matériaux de construction. Bois de Eupen-Malmédy. 1921-1923.
- 14549 Matériaux de construction. Bois. Prescription aux entrepreneurs travaillant pour compte de l'Etat, d'utiliser les bois entreposés par l'O.R.D. 1921.
- 14559 Matériaux de construction. Briques. 1922-1925.
1.929 trouvés, 321 jusqu'à 340 montré, page 17 de 97