Ministère de la Justice. Inventaire d'archives concernant notamment les fondations de bourses d'études / D. De Stobbeleir
- 1 Circulaires et arrêtés du ministre de l'Intérieur adressés à la Commission pour les fondations d'instruction publique près le ministre de l'Intérieur, 1819-1834., 1819-1834
- 2 Etats des biens corporels, des bois et des rentes appartenant aux fondations de bourses ou de collèges dont les Domaines ont cessé d'avoir la jouissance en exécution de l'art. 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 1818., 1818-1818
- 3 Imprimé, 1846., 1846-1846
- 4 Imprimé, 1846, complété de tableaux manuscrits., 1846-1846
- 5 Anciennes créances des fondations de bourses ou de bienfaisance à charge des communes, 1846-1848., 1846-1848
- 6 Registre général des étudiants boursiers en Belgique (établi conformément à la circulaire du 19 juillet 1867). 1867-1871, avec rétroactes (2)., 1867-1871
- 7 Fondations de bourses d'étude. 7e rapport triennal présenté par M. le Ministre de la Justice, 1883-1886. Imprimé, Bruxelles, 1889 (Chambre des représentants, numéro 154, séance du 7 mai 1889)., 1883-1889
- 8 Réclamations à charge des Pays-Bas que peuvent avoir à faire les communes, les fabriques, les associations religieuses et les fondations de bourses d'études, 1839-1845., 1839-1845
- 9 Négociations générales avec la Hollande au sujet des fondations de bourses qui intéressent les deux pays, 1839-1860., 1839-1860
- 10 Plaintes contre les collateurs hollandais. Projet de remplacer les collateurs hollandais par des Belges, 1840-1855., 1840-1855
- 11 Partage entre la Belgique et la Hollande des fondations de bourses ayant leur siège dans l'ancien duché de Limbourg ou dans l'ancien Grand-Duché de Luxembourg, 1839-1846. Triage et échange des dossiers., 1839-1846
- 12 Flandre Occidentale, Commission administrative des fondations de bourses d'études. Renseignements relatifs aux comptes des fondations de bourses d'études pour les années scolaires s'échelonnant de 1864-1865 à 1884-1885., 1864-1885
- 13 Flandre Orientale, Commission provinciale des fondations de bourses d'études. Etat des bourses d'études à charge de diverses fondations établies dans cette province. Années scolaires 1853-1854 à 1884-1885 (lacunes)., 1853-1885
- 14 Hainaut, Commission provinciale des bourses d'études. Situation financière des fondations de bourses d'études qui ont leur siège en Hainaut, 1851-1887., 1851-1887
- 15 Province de Liège. Résumé des comptes des diverses fondations de bourses d'études de la province de Liège, pour les années scolaires 1866-1867 à 1884-1885., 1866-1885
- 16 Limbourg. Etat de renseignements relatifs aux comptes des fondations de bourses de la province pour les années 1851 à 1885 (lacunes)., 1851-1885
- 17 Luxembourg. Commission provinciale des bourses d'études. Résumé des comptes des fondations de bourses pour les exercices 1865-1866 à 1884-1885., 1865-1885
- 18 Province de Namur. Résultats généraux des fondations de bourses d'études pour les années scolaires 1865-1866 à 1884-1885, avec comptes par fondation., 1865-1885
- 19 Etat des ventes de biens provenant des bourses d'études annexées anciennement à l'Université de Louvain, consenties depuis 1797 et pendant le régime hollandais, rédigé en 1840., 1797-1840
- 20 Gestion des fondations de bourses de l'Université de Louvain, périodes hollandaise et belge (des pièces justificatives datent du XVIIIe s.).
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